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Au Sénat : moralisation de la vie politique, la loi  définitivement adoptée ...

 

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n° 2933 Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , modifié par le Sénat, portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (n°2831) (MM. Jean-Claude Lenoir et Jean-Claude Lenoir)

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n° 2557 Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (n°2451) (M. Jean-Claude Lenoir) - mis en ligne le 3 juin 2010 à 20 h -

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n° 2458 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif rég

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n° 915 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. André Schneider, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur le troisième paquet de libéralisation du marché de l’énergie (E3642, E3643, E3644, E36

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n° 572 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi , adoptée avec modifications, par le Sénat, en 2e lecture, relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel (n°565) (M. Jean-Claude Lenoir) - mis en ligne

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