... dans l'Orne ce week end :  comice agricole à Vieux Pont ; inaugurations à Chênedouit et à Irai ; festival de cinéma jeunesse à Rémalard en Perche  ...

 

 

 

 

 

 

Dernière séance de questions d'actualité de la législature : je suis intervenu pour interroger le Gouvernement sur le bilan de sa politique économique ...

 

 

 

 

agriculture - PAC - programme européen d'aide aux plus démunis. perspectives

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Question n°116892
Ministère interrogé : Affaires européennes

Texte de la question

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur les vives inquiétudes des associations caritatives concernant les menaces qui pèsent sur la poursuite du plan d'aide aux plus démunis (PEAD) du fait de la position adoptée par certains États membres. En effet, le PEAD représente une part prépondérante des denrées dont disposent ces associations. La remise en cause de ce programme les priverait donc des moyens dont elles ont absolument besoin pour continuer à venir en aide à nos concitoyens en difficulté. C'est la raison pour laquelle il souhaiterait connaître les initiatives que la France envisage de prendre en vue d'assurer à ces associations les denrées indispensables à la poursuite de leur mission d'aide alimentaire.


établissements de santé - équipements - imagerie médicale

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Question n°116953
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé

Texte de la question

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les délais d'attente importants imposés aux patients qui doivent passer un examen IRM. Il semble que ces délais soient bien plus réduits dans certains pays comme l'Allemagne. C'est la raison pour laquelle il souhaiterait connaître les taux d'équipement respectifs en installations IRM de la France et de l'Allemagne. Il souhaiterait également connaître les mesures envisagées en vue de réduire les délais d'attente pour un examen IRM dans notre pays.


sports - jeux olympiques - jeux paralympiques. retransmission télévisée

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Question n°117041
Ministère interrogé : Culture et communication

Texte de la question

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la faible couverture médiatique dont font l'objet les jeux paralympiques. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître les dispositions qu'il envisage de prendre afin de faire en sorte que les prochains jeux paralympiques soient mieux couverts par les media audiovisuels et pour que davantage d'épreuves soient retransmises par la télévision.


urbanisme - certificats d'urbanisme - délivrance. réglementation

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Question n°117109
Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement

Texte de la question

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les disparités qui existent d'un département à l'autre, voire d'une subdivision territoriale à l'autre, dans l'application du règlement national d'urbanisme. C'est tout particulièrement le cas pour les demandes de certificats d'urbanisme. Dans certains territoires ruraux, la plupart des projets sont rejetés pour cause de mitage même lorsqu'il existe déjà plusieurs habitations à proximité. Dans d'autres territoires, en revanche, les services instructeurs se montrent beaucoup plus souples à cet égard. Cette situation illustre le caractère subjectif de l'appréciation portée par les services chargés d'instruire les demandes de certificats d'urbanisme. C'est la raison pour laquelle il souhaiterait savoir s'il est envisagé d'harmoniser les conditions de délivrance des certificats d'urbanisme sur l'ensemble du territoire. Il souhaiterait savoir également s'il est envisagé de préciser et en l'occurrence d'assouplir les critères d'appréciation du mitage afin d'éviter le recours excessif à cette notion qui a pour effet de rendre tout projet de construction quasiment impossible dans certaines communes rurales.


anciens combattants et victimes de guerre - retraite du combattant - revalorisation

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Question n°116728
Ministère interrogé : Défense (secrétariat d'État)

Texte de la question

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur les revendications des anciens combattants concernant la revalorisation des pensions militaires. Ces derniers déplorent la très faible évolution annuelle de la valeur du point, dont ils regrettent qu'elle soit nettement inférieure à l'augmentation annuelle appliquée aux retraites du régime général. Ils font valoir que cette différence de traitement n'est pas justifiée et demandent en conséquence un alignement des modalités de revalorisation des pensions militaires sur celles des retraites du régime général ainsi que des mesures de rattrapages. Il souhaiterait connaître les mesures envisagées en vue de répondre aux attentes du monde combattant.