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Au Sénat : moralisation de la vie politique, la loi  définitivement adoptée ...

 

  Le Perche va rouler électrique ; inaugurations à Marmouillé ; Saint Sulpice sur Risle et Bretoncelles ; comices agricole à Couvains et Pouvrai ...

 

 

 

 

Pénurie de stages, une vraie menace pour les formations en alternance

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A plusieurs reprises déjà, j'ai alerté les pouvoirs publics sur les difficultés auxquelles allaient se heurter les étudiants dont la formation comporte des stages pratiques obligatoires. Comme par exemple les travailleurs sociaux qui sont formés dans l'Orne. Cette fois nous y sommes. Faute d'organismes pour les accueillir, ils ne trouvent plus de stage : partout les portes se ferment. En cause, l'obligation de rémunérer les stagiaires, qui a été étendue aux stages de plus de deux mois et aux employeurs publics, mais aussi les restrictions budgétaires et les restructurations qui laissent de moins en moins de temps aux services sociaux pour se consacrer à l'accueil des stagiaires. Or les stages sont indispensables pour ces étudiants. Ils sont en effet pris en compte pour valider leur formation. Pour ne pas les pénaliser, des assouplissements ont été apportés et des dérogations sont accordées au cas par cas. Mais ces palliatifs ont leurs limites, d'autant que les stages restent nécessaires pour bien préparer ces étudiants à leurs futures responsabilités. Si la situation n'évolue pas, c'est le principe même de la formation par alternance qui sera remis en cause, ce qui serait absurde. C'est pourquoi j'ai décidé d'interpeller une nouvelle fois le Gouvernement sur ce sujet.  Ma question viendra prochainement en discussion en séance publique. 

Pénurie de stages, intervention de Jean Claude Lenoir

Rythmes scolaires, le combat continue pour une compensation intégrale

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Fragilisées par la réduction drastique des dotations de l'Etat, un nombre croissant de communes sont désormais susceptibles de devoir cesser la gratuité des nouvelles activités périscolaires ou d'en augmenter les tarifs. C'est le constat dressé par l'Association des Maires de France. Le surcoût mis à la charge des collectivités du fait de la réforme des rythmes scolaires est estimé à plus d'un milliard d'euros, alors que le montant de l’aide financière qui leur est accordée par l’Etat n'est que de 400 millions d’euros ! La compensation intégrale de ce surcoût apparaît plus que jamais indispensable pour pérenniser la gratuité de ces activités et pour en garantir la qualité pédagogique. Le Gouvernement intégrera-t-il enfin cette mesure dans le projet de loi de finances pour 2016, sont les derniers arbitrages sont en cours ? C'est ce que je viens de lui demander une nouvelle fois, relayant le combat mené en ce sens par l'AMF.  

Compensation des rythmes scolaires, lire mon intervention

Suggestion à la Ministre de l'Education nationale pour la rentrée 2016

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L'année scolaire 2015/2016 s'achèvera en milieu de semaine, le mardi 5 juillet. Quelle drôle d'idée ! Quand on sait que de nombreux élèves ont déjà tendance à être absents pendant la dernière semaine de cours, voilà qui nous promet un absentéisme record pour le lundi et le mardi ! Quitte à sacrifier la première semaine de juillet en ne prolongeant pas les cours jusqu'au vendredi, il aurait finalement mieux valu être réaliste et faire démarrer les vacances dès le samedi précédent. Ce choix aurait au moins permis aux équipes enseignantes de se consacrer pleinement, les lundi 4 et mardi 5 juillet, à la préparation de la rentrée 2016, qui verra la mise en place de la réforme des collèges. Pas sûr en effet que la traditionnelle journée de pré-rentrée, qui arrive trop tard, suffise pour leur permettre de bien s'y préparer. J'ai donc suggéré à la Ministre de l'Education nationale de réfléchir à cette suggestion. J'attends sa réponse. 

Rentrée scolaire 2016, lire mon intervention auprès de Najat Vallaud-Belkacem

Aider les acteurs économiques à s'adapter à la suppression des préenseignes

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Décidée en 2010 dans le cadre du Grenelle de l'environnement, la suppression des pré-enseignes dérogatoires est entrée en vigueur le 13 juillet 2015. Objectif : mettre un terme aux forêts de panneaux qui fleurissaient jusqu'à présent à l'entrée des agglomérations. Non seulement ces panneaux nuisaient au paysage, mais ils noyaient aussi les automobilistes sous un trop plein d'information s'apparentant souvent à de la publicité déguisée. Inconvénient toutefois, les commerçants et artisans ne pourront plus compter sur ces panneaux pour signaler leur activité et indiquer l'itinéraire à suivre pour venir jusqu'à eux. Un vrai problème en milieu rural. C'est pourquoi la Loi de 2010 avait prévu un délai de cinq ans pour permettre à ces activités de s'adapter en s'orientant vers la mise en place d'une signalisation d'information locale (SIL) autorisée par la collectivité compétente. Mais beaucoup l'ont découvert à la veille de son entrée en vigueur. C'est pourquoi j'ai saisi le Gouvernement, au printemps dernier, pour que ces nouvelles dispositions soient appliquées avec souplesse et discernement dans le monde rural. Dans la réponse qu'il m'a adressée en séance publique, le Ministre Alain Vidalies m'a confirmé que les contrôles seraient progressifs et que tout serait fait pour accompagner les acteurs économiques concernés. Sur le terrain, les services de l'Etat confirment leur volonté de faire de la pédagogie. S'agissant du réseau départemental, le Conseil départemental de l'Orne permet déjà à certains équipements et activités de bénéficier d'une signalisation directionnelle hors agglomération. C'est le cas pour les lieux de visite, d’activités ludiques, sportives et culturelles d’intérêt touristique, ainsi que des équipements d’hébergement isolés. Mais pas encore pour les équipements de restauration isolés pour l'instant. Une réflexion est toutefois en cours en vue d'élargir cette liste.

Pré-enseignes, lire mon intervention et la réponse du Gouvernement

 

Réunion de travail avec une délégation de la FNSEA et des Jeunes agriculteurs

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La commission des affaires économiques du Sénat est mobilisée depuis plusieurs mois sur les enjeux agricoles. Ce jeudi 3 septembre, j'ai reçu une délégation de la FNSEA et des Jeunes agriculteurs avant le début de la manifestation nationale organisée par les éleveurs pour demander que des mesures fortes soient prises en complément du plan de soutien du mois de juillet, lequel s'est avéré insuffisant pour enrayer la crise qui affecte les filières laitière, bovine et porcine. Le Président du Sénat, Gérard Larcher, et plusieurs de mes collègues participaient également à cette rencontre. Nous avons fait le point sur les demandes de la profession. J'ai également confirmé à la délégation qu'avec mon collègue Jean Bizet, Président de la commission des affaires européennes, nous préparons une proposition de loi destinée à apporter des réponses concrètes et à redonner de la compétitivité à l'agriculture et à la filière agroalimentaire, qui sont des atouts stratégiques pour la France.