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Au Sénat : moralisation de la vie politique, la loi  définitivement adoptée ...

 

  Le Perche va rouler électrique ; inaugurations à Marmouillé ; Saint Sulpice sur Risle et Bretoncelles ; comices agricole à Couvains et Pouvrai ...

 

 

 

 

Redonnons de la compétitivité à la filière agro-alimentaire française

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Les filières de l’élevage traversent depuis plusieurs mois de très graves difficultés qui mettent en péril l’avenir même de la production agricole et d'un pan entier de notre industrie agro-alimentaire. Ces difficultés conjoncturelles masquent en réalité une faiblesse structurelle liée à un problème de compétitivité. Nos agriculteurs, qui ont besoin de prix rémunérateurs plutôt que de primes, doivent regagner cette compétitivité perdue pour pouvoir se battre dans la compétition mondiale. Or, la loi d’avenir pour l’agriculture adoptée l'an dernier était avant tout guidée par le souci de développer l’agro-écologie. Ce faisant, elle est passée largement à côté de cet enjeu. C'est pourquoi je viens de déposer une proposition de Loi visant à y répondre. Elle s'inscrit dans le cadre d'une démarche collective à laquelle se sont déjà ralliés de nombreux sénateurs. Ce texte poursuit trois objectifs : 1) Améliorer les règles du jeu entre les différents acteurs afin de mieux partager la valeur ajoutée tout au long de la chaîne. 2) Faciliter l’investissement et la gestion des risques. 3) Alléger les charges et contraintes qui pèsent sur la compétitivité des entreprises agricoles.
Parmi les principales mesures proposées figurent : l'amélioration du dispositif de contractualisation ; le report des échéances en cas de crise ; la création d'un « livret vert » pour drainer l’épargne vers l’agriculture ; des mesures fiscales en faveur des bâtiments d’élevage et de stockage ainsi que pour amortir les aléas du marché ;  l'allégement des charges supportées en début de carrière par les jeunes agriculteurs et des charges sur les salariés permanents ; la fin de la sur-transposition des textes européens applicables au domaine de l’élevage. 
Ces propositions font suite aux initiatives prises par la commission des affaires économiques du Sénat depuis le mois de juin pour apporter des réponses à la crise de l'élevage, en concertation avec la profession et avec la Commission européenne.

Cliquer pour accéder à ma proposition de loi

Communes nouvelles : donner un an de plus aux élus pour y travailler

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Donner aux élus le temps de retravailler sur la future carte intercommunale et de bien mûrir les projets de commune nouvelle qu'ils souhaiteraient créer dans ce nouveau cadre : c'est l'objet de la proposition de Loi sénatoriale que je viens de co-signer avec mon collègue Philippe Bas, Président de la commission des lois du Sénat. Elle vise à prolonger d'une année les dispositions fiscales et incitations financières prévues en faveur des communes nouvelles. Le dispositif actuellement en vigueur prévoit que ces mesures incitatives valent pour les communes nouvelles créées avant le 1er janvier 2016. Il s'agirait donc d'en étendre le bénéfice aux communes nouvelles qui verront le jour d'ici au 1er janvier 2017. Notre proposition de Loi vise par ailleurs à desserrer le calendrier d'élaboration et de mise en œuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale, qui serait également prolongé d’une année. Nous proposons ainsi que les projets de schémas qui viennent d'être présentés soient arrêtés au 31 mars 2017 (au lieu du 31 mars 2016) pour une entrée en vigueur des nouveaux périmètres au 1er janvier 2018 (au lieu du 1er janvier 2017).

Lire la proposition de Loi

Lire aussiCommunes nouvelles,  le délai pour bénéficier des incitations sera-t'il prolongé ?

Paris-Granville : pouvait-on éviter la fermeture de la ligne pendant les travaux ?

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Les utilisateurs de la ligne Paris-Granville vont encore galérer pendant le dernier trimestre de l'année 2015. Pendant dix semaines, en effet, la ligne sera fermée entre Argentan et Dreux pour cause de travaux. Un plan de substitution par cars est prévu jusqu'à Dreux, ou des trains transiliens prendront le relais en direction de Paris. Le temps de parcours s'en trouvera allongé de près de deux heures trente entre L'Aigle et Paris, soit cinq heures de perdues pour ceux qui font l'aller-retour ! Une étude produite par l'association des usagers de la ligne tend pourtant à prouver qu'il existait une solution alternative à la fermeture : la voie unique temporaire, solution dont l'étude fait valoir qu'elle a été utilisée pour des travaux similaires récemment réalisés entre Rennes et Redon. Moyennant quelques aménagements préalables, affirme l'auteur de l'étude, cette alternative permettrait, pour un coût comparable à celui du plan de substitution envisagé, de limiter à une trentaine de minutes en moyenne l'allongement de la durée du trajet, sans pour autant augmenter de manière significative la durée des travaux. Alors pourquoi n'avoir pas choisi cette solution beaucoup moins pénalisante pour les usagers ? Dans l'attente de la réponse à la question que j'ai posée à ce sujet au Président de la SNCF et au Ministre en charge des transports, voici celle que vient de m'adresser le Directeur régional de la SNCF.

Travaux Paris-Granville, réponse du Directeur régional de la SNCF

Baisse des dotations, les Maires tirent la sonnette d'alarme

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D'ici à 2017, les collectivités locales verront leurs dotations amputées de 30% par l'Etat. Lourd tribut au redressement des finances publiques. Sauf que les collectivités n'ont pas de déficit : la Loi leur fait obligation de voter leur budget en équilibre. Sauf que les collectivités n'ont pas la maîtrise de leurs dépenses, elles paient, mais pour une bonne part elles ne décident pas : elles assument les conséquences financières d'obligations qui leur sont imposées par des décisions prises au plan national,  toutes ces normes et ces réformes qui n'en finissent plus d'alourdir leurs charges.
En revanche les collectivités locales représentent 70% de l'investissement public. Elles contribuent ainsi à faire tourner l'économie locale. Et elles sont en bout de chaîne : contrairement à l'Etat, qui est prompt à se défausser sur elles, elles n'ont pas la possibilité de se défausser sur d'autres. Le Président de l'AMF l'a rappelé : 2.500 communes seront en autofinancement négatif d'ici la fin de l'année et la moitié des communes pourraient se trouver en situation potentielle de faillite en 2017. Avec des dotations brutalement amputées de 30%, nous n'aurons plus le choix : soit nous devrons revoir à la baisse les services apportés à la population, soit nous devrons augmenter les impôts locaux, soit nous serons obligés de couper dans les investissements et souvent nous devrons jouer sur ces trois leviers à la fois. Alors attention aux conséquences ! L'investissement local, qui accuse déjà une forte baisse, pourrait chuter de 30% d'ici 2017, soit 60 à 80.000 emplois détruits rien que dans les travaux publics. C'est pour faire entendre ce message que les Maires et Présidents d'intercommunalités se sont mobilisés, le 19 septembre, partout en France, pour tirer la sonnette d'alarme. J'étais parmi eux.
                                    Que chacun prenne ses responsabilités !
Et qu'on ne nous parle pas de "grogne" des Maires, avec tout ce que cette formule véhicule de condescendance, notamment à l'égard des élus ruraux.  Non, nous ne "grognons" pas ! Nous sommes gens responsables, nous sommes prêts à prendre notre part de l'effort national. Mais nous ne voulons pas porter le chapeau de déficits dont nous ne sommes pas la cause et nous refusons d'endosser les décisions impopulaires auxquelles les pouvoirs publics sont en train de nous acculer tout en se donnant le beau rôle.
Car ne soyons pas dupes. Le Gouvernement a beau jeu de nous faire miroiter d'une main une baisse de fiscalité au niveau national, quand il pousse de l'autre les élus locaux à augmenter la fiscalité locale. Michel Sapin n'a pas dit autre chose cette semaine quand il a fait doucereusement remarquer que "les recettes des collectivités ne comprennent pas seulement les dotations et que les collectivités peuvent mettre en œuvre une fiscalité dynamique". C'est tout dire !
Ne soyons pas dupes non plus des annonces faites ces derniers jours sur "le milliard" qui va être mis à la disposition des collectivités pour les aider à financer leurs investissements (combien de crédits nouveaux d'ailleurs ?). Le Gouvernement oublie bien facilement que dans le même temps le surcoût des normes en tous genres adoptées depuis 2014 se monte à 1,4 milliard d'euros pour les collectivités locales. Il oublie bien facilement que la réforme des rythmes scolaires coûte à elle seule plus d'un milliard d'euros aux communes.
C'est trop facile d'imposer des dépenses aux collectivités, de leur couper les vivres et ensuite de les tancer, de leur faire la leçon et de chercher à les culpabiliser comme l'a fait le Gouvernement cette semaine en dénonçant "la hausse de la masse salariale pas légitime" ou en affirmant que "les dotations aux collectivités locales dépassent le montant de l'impôt sur le revenu des Français."
Que chacun prenne ses responsabilités et nous prendrons les nôtres !

Quelles formations pour les métiers en tension ?

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On estime à environ 800.000 le nombre d'emplois vacants en France. Un comble dans un pays qui totalise plus de 10% de chômeurs. La Normandie n’échappe pas à ce constat : elle enregistrait un nombre d’emplois non pourvus proche de 15.000 en 2014. Et sur 97.731 postes recherchés en 2014, 30.816 ont été pourvus avec difficulté ou n’ont pas été pourvus du tout, soit au total près du tiers des recherches initiées. Les métiers en tension dans notre région ne manquent pas : de boucher à serveur, de formateur à conducteur routier, de vétérinaire à charpentier, d’attaché commercial à cuisinier, d’employé de banques et d’assurances à dessinateur en mécanique, de nombreux chefs d’entreprise font part régulièrement de leur découragement à trouver du personnel sérieux et motivé. Comment faire en sorte que ces offres d'emploi non pourvues permettent de réinsérer des demandeurs d'emploi dans le monde du travail ? C'est tout l'enjeu des formations prioritaires pour les métiers en tension. Début mai, j'ai interrogé le Ministre du travail pour savoir où en est le plan mis en oeuvre dans cet objectif. Dans la réponse qu'il vient de m'apporter, il m'indique que les objectifs annuels ont été largement atteints avec 36.745 entrées effectives en formation prioritaire en 2013, pour un objectif de 30.000, et 101.152 entrées en 2014, pour un objectif de 100.000. Avec un taux d'insertion professionnelle satisfaisant semble-t-il. Le Gouvernement a donc décidé de reconduire cet objectif pour 2015, en particulier en direction des petites entreprises. Mais ce dossier concerne également les Régions. Le Sénat avait d'ailleurs proposé, dans le cadre du projet de Loi NOTRe, de leur confier le pilotage de la politique territoriale de l'emploi aux Régions afin de la coordonner avec l'action qu'elles mènent en matière de formation.

Formation prioritaires, mon intervention et le réponse du Ministre