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Au Sénat : moralisation de la vie politique, la loi  définitivement adoptée ...

 

  Le Perche va rouler électrique ; inaugurations à Marmouillé ; Saint Sulpice sur Risle et Bretoncelles ; comices agricole à Couvains et Pouvrai ...

 

 

 

 

Ma proposition de Loi agricole largement reprise dans le projet de Loi Sapin II

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Comme je l'ai souligné lors de l'examen du projet de Loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, ce texte, s'agissant de l'agriculture, reprend, pour l'essentiel, les dispositions de la proposition de loi sur la compétitivité agricole, que j'avais déposée en octobre 2015. Adoptée très largement par le Sénat il y a quelques mois, elle avait pourtant été empêchée d'aboutir par les députés à l'époque ... que de temps perdu inutilement. Sur le commerce et l'artisanat, comme je l'ai rappelé également, ma commission a défendu la nécessité de protéger les PME. Nous avons souhaité aussi préserver un équilibre entre le respect des qualifications professionnelles exigées pour exercer un métier artisanal et le souci d'encourager l'initiative personnelle dans la lignée de la loi sur les auto-entrepreneurs. - voir la vidéo de l'audition du Ministre en commission  - lire le compte rendu de l'audition - lire aussi mon intervention en séance publique sur le volet agricole du texte

 

Quels outils pour gérer les risques en agriculture ?

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Le 30 juin, je suis intervenu en séance publique lors de l'examen de la proposition de loi visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture. Ce fut pour moi l'occasion de rappeler les initiatives prises par ma commision depuis plusieurs mois pour apporter des réponses aux difficultés que rencontrent nos agriculteurs. Nous avons notamment fait des propositions sur cette question des risques. - Lire mon intervention

Nouveaux programmes scolaires : qui va financer l'achat des manuels ?

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La rentrée 2016 verra l'entrée en vigueur de nouveaux programmes dans l'enseignement élémentaire comme dans les collèges. Si des dispositions ont été prises pour financer l'achat des nouveaux manuels au collège, rien n'est prévu en revanche au niveau des écoles élémentaires. Est-ce à dire que l'Etat compte imposer cette nouvelle dépense aux communes ? Aucun texte ne les oblige à financer les manuels scolaires, ce qu'elles font toutefois, par tradition. Mais le renouvellement de tous les manuels va coûter cher. Dans le contexte budgétaire actuel, beaucoup de communes n'auront pas les moyens de faire face à un tel surcroît de charges. Les communes ont déjà donné pour la réforme des rythmes scolaires. Il ne s'agit pas de leur refaire le coup pour la réforme des programmes. L'Etat doit assumer les conséquences des décisions qu'il a prises en la matière. J'ai interpellé le Gouvernement sur les moyens qu'il compte mettre en œuvre pour financer les nouveaux manuels dans les écoles. Réponse en attente.

Collèges, comment financer la généralisation des ressources numériques d'ici à 2018 ?

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Le plan numérique lancé par le Ministère de l'Education nationale affiche des objectifs ambitieux : " Après une première année d'expérimentation menée dans 600 collèges et écoles, peut on lire sur le site du Ministère, le plan numérique se déploie en 2016 afin de doter progressivement tous les collégiens d'équipements et de ressources pédagogiques numériques d'ici la rentrée 2018." Sauf que dans les établissements scolaires on s'interroge sur les moyens qui vont permettre d'atteindre ces objectifs. C'est tout particulièrement le cas dans les collèges, qui seront confrontés à une réforme généralisée des programmes à la rentrée prochaine. Qui dit nouveaux programmes dit nouveaux manuels, en l'occurrence dans toutes les disciplines et dans toutes les classes. Or, les établissements n'ont déjà pas les moyens d'acheter des manuels papier aujourd'hui. Les  équipes éducatives se demandent donc comment elles pourront se doter de manuels numériques correspondant aux nouveaux programmes. D'autant que, paradoxalement, les manuels numériques restent à ce jour plus chers que les manuels papier. Sans compter la question du financement des personnels enseignants et de leur formation. J'ai interpellé le Gouvernement sur ce sujet en séance publique le 9 février. Dans la réponse qu'elle m'a adressée, la Ministre a évoqué "un partenariat durable avec les collectivités territoriales". Elle m'a indiqué aussi "qu'une série d'appels d'offres a été lancée pour mettre à la disposition gratuite des enseignants et des élèves des collèges et des écoles les banques de ressources numériques". Sur le terrain on attend maintenant des choses concrètes. 

Ressources numériques collèges, question JC Lenoir & réponse Gouvernement

Faute de pragmatisme, des stages de formation de plus en plus difficiles à trouver

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Alerté sur la galère dans laquelle se trouvent de nombreux jeunes qui n'arrivent pas à trouver un stage pourtant indispensable à la validation de leur diplôme, j'ai interpellé le Gouvernement sur ce problème à plusieurs reprises. Fin janvier, j'ai à nouveau regretté la responsabilité des pouvoirs publics dans cette situation. En effet, l'extension de l'obligation de gratification à tous les stages d'une durée supérieure à deux mois a lourdement contribué à tarir l'offre de stages, surtout dans la période de restriction budgétaire où nous sommes. C'est tout particulièrement le cas dans le domaine sanitaire et social, les employeurs publics et les petites structures associatives n'ayant plus, aujourd'hui, les moyens d'accueillir des stagiaires. Résultat, des subterfuges sont mis en œuvre pour détourner l'obligation de gratification en tronçonnant les stages de plus de huit semaines prévus dans certains cursus de formation, de sorte qu'ils soient ramenés à une durée inférieure au seuil de gratification ! Un peu de pragmatisme aurait évité ces accommodements confinant à l'hypocrisie. Nous y sommes bien parvenus - et j'y ai contribué - pour les élèves des maisons familiales. Dommage que cela n'ait pas été possible pour d'autres formations. Mettre un coup d'arrêt aux abus commis au détriment des stagiaires, privant ainsi les jeunes diplômés d'un véritable emploi, c'était bien-sûr une bonne chose. Mais pourquoi avoir mis sur le même plan ces faux-stages et les stages obligatoires entrant dans le cadre des études, au risque de compromettre la qualité des formations ? Le Gouvernement a beau m'avoir répondu, ma question reste sans réponse.

Pénurie de stages, intervention JC Lenoir et réponse Gouvernement