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Au Sénat : moralisation de la vie politique, la loi  définitivement adoptée ...

 

  Le Perche va rouler électrique ; inaugurations à Marmouillé ; Saint Sulpice sur Risle et Bretoncelles ; comices agricole à Couvains et Pouvrai ...

 

 

 

 

Il est temps de rompre avec l'absence de politique énergétique des dernières décennies

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« A l'Etat stratège des années 1960 et 1970 qui dota la France des parcs hyrauliques et nucléaires, dont elle tire aujourd'hui encore son énergie propre et bon marché, a succédé un Etat actionnaire capitalisant sur la justesse des choix énergétiques passés sans préparer l'avenir » : à lire dans les Echos du 22 juillet mon point de vue et celui de Ladislas Poniatowski, appelant à rompre avec l'absence de politique énergétique des dernières décennies et à miser sur une diversification raisonnée et maîtrisée du mix électrique combinant nucléaire et renouvelable - lire ma tribune

 

Cinq mesures pour encourager l’engagement comme sapeur-pompier volontaire

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Même si on observe une recrudescence des engagements depuis les attentats du 13 novembre 2015, les effectifs de sapeurs-pompiers volontaires n'ont cessé de diminuer ces dernières années. Depuis 2007, 750 centres de secours ont ainsi fermé en France, soit 6 000 sapeurs-pompiers volontaires en moins. Or, 70 % des interventions effectuées par les sapeurs-pompiers le sont aujourd'hui par des volontaires, dont on aurait bien tort de croire qu’on pourrait les remplacer par des pompiers professionnels. Nous n’en n’avons pas les moyens. D’où la nécessité d’encourager l’engagement pour créer et développer une réserve de sapeurs-pompiers volontaires. C’est l’objet de la proposition de loi que je viens de déposer avec plusieurs collègues sénateurs. Elle propose cinq mesures pour favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires. - lire notre proposition de loi

La Loi patrimoine donne satisfaction aux défenseurs des moulins

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La loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine comporte de nombreuses dispositions couvrant un large champ. Son article 101 donne satisfaction aux défenseurs des moulins. Il prévoit que "la gestion équilibrée de la ressource en eau ne fait pas obstacle à la préservation du patrimoine hydraulique, en particulier des moulins hydrauliques et de leurs dépendances (...), protégé soit au titre des monuments historiques, des abords ou des sites patrimoniaux remarquables". J'étais intervenu en ce sens à plusieurs reprises, considérant que si des menaces pèsent sur les milieux aquatiques, elles sont imputables à bien d'autres facteurs que l'existence des moulins. Je suis heureux que le bon sens l'ait emporté dans ce débat (photo : Moulin de Rainville à Longny au Perche).

Accélérer les procédures et stabiliser le droit de l'urbanisme et de la construction

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La consultation nationale menée auprès des Maires en 2014 a montré que les questions d'urbanisme viennent en bonne place parmi leurs sujets de préoccupations. Ils estiment en effet que trop de dispositions ralentissent, renchérissent, voire bloquent leurs projets de construction ou d'aménagement. Les remontées issues de cette consultation ont ainsi mis en évidence une demande forte de procédures plus rapides et de davantage de stabilité juridique. Reste à passer du constat des difficultés à la recherche de solutions. C'est la mission à laquelle s'est attelé un groupe de travail du Sénat associant des élus de toutes tendances. Ses travaux ont débouché sur une proposition de loi que j'ai co-signée. Déposée cet été, elle comporte 25 mesures dont plusieurs que nous proposons d'expérimenter afin de les évaluer avant d'envisager leur généralisation éventuelle. Il s’agit notamment de limiter les contentieux abusifs ; stabiliser le contenu des Plans locaux d'urbanisme ; expérimenter un nouveau mode de relation avec les architectes des bâtiments de France afin de permettre aux porteurs de projets de connaître à l'avance leurs exigences ; permettre aux établissements recevant du public (ERP) situés dans les communes de moins de 2 000 habitants de mutualiser les places de stationnement adaptées aux personnes handicapées ; clarifier les conditions de construction d'extensions ou d'annexes en zone agricole. - Lire notre proposition de loi

Et si on territorialisait l'exercice des compétences dans les très grandes CdC ?

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En janvier prochain, des intercommunalités regroupant parfois un très grand nombre de communes vont naître de certaines fusions imposées par la nouvelle carte intercommunale. La France comptera ainsi 160 communautés de plus de 50 communes. C’est pour leur permettre d'exercer les compétences de proximité au plus près du terrain qu’avec Philippe Bas et plusieurs de nos collègues du groupe Les Républicains nous avons déposé une proposition de loi. Son objectif est de répondre aux difficultés que risquent de rencontrer ces grandes intercommunalités. Car certaines de leurs compétences ne pourront ni être restituées aux communes rurales, qui n'en ont plus les moyens, ni être exercées de manière efficace de façon centralisée. Le dispositif très souple que nous proposons permettrait de constituer des pôles territoriaux au sein de ces grandes communautés et de prévoir dans ces pôles une délégation des compétences de proximité aux conseillers communautaires directement concernés. Cette proposition de loi a vocation à s’intégrer dans un texte plus large, destiné à corriger certains effets négatifs des lois MAPTAM et NOTRe. - lire notre proposition de loi