... dans l'Orne ce week end :  comice agricole à Vieux Pont ; inaugurations à Chênedouit et à Irai ; festival de cinéma jeunesse à Rémalard en Perche  ...

 

 

 

 

 

 

Dernière séance de questions d'actualité de la législature : je suis intervenu pour interroger le Gouvernement sur le bilan de sa politique économique ...

 

 

 

 

Mes interventions les plus récentes

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Contractualisation laitière
Les coûts de production doivent désormais être pris en compte pour le calcul des prix. La loi laissait jusqu'au 1er avril aux industriels pour négocier un contrat tenant compte de cette obligation, un délai très court qui risque de se retourner contre les producteurs. J'ai saisi le Ministre pour que des assurances soient données afin de laisser aux négociations en cours toutes les chances d'aboutir à un accord. - lire mon intervention

Réseau d'écoles dans les territoires ruraux
J'ai participé à la réunion organisée par l'Association des Maires de l'Orne au sujet de la convention que l'Etat propose à notre département pour donner de la visibilité aux élus sur l'évolution des postes d'enseignants et nous permettre ainsi de mieux anticiper la baisse de la démographie. Compte tenu des engagements exigés en contrepartie de cette convention, nous avons demandé à surseoir à sa signature et à poursuive la concertation. J'ai suggéré qu'on attende aussi de connaître les intentions du nouveau Gouvernement

Délivrance des cartes nationales d'identité
Comme c'était déjà le cas pour les passeports, seules les mairies équipées sont habilitées à recevoir les demandes de carte d'identité depuis le 2 mars. En concertation avec l'Association des Maires de l'Orne, j'ai demandé que davantage de communes soient équipées et que les citoyens puissent venir récupérer leur carte d'identité dans leur commune de résidence. Cette nécessaire proximité répond en effet à l'attente des élus, comme à celle de leurs administrés. 

Négociations commerciales Europe - Nouvelle Zélande
La Nouvelle-Zélande étant le 1er exportateur mondial de produits laitiers, ces négociations inquiètent les filières de l'élevage. Le Gouvernement, que j'avais alerté sur ce dossier, m'a répondu que la France était vigilante pour que les  produits sensibles « bénéficient d'un traitement spécifique, garantissant qu'ils ne feront pas l'objet d'une libéralisation dommageable.» Dossier à suivre de près. - lire mon intervention et la réponse du Gouvernement

Lutte contre le démarchage téléphonique
Malgré la mise en place de Bloctel, les Français continuent d'être harcelés. J'avais interpellé le Gouvernement à ce sujet. La réponse qu’il m’a adressée fait le point sur ce dispositif et sur les mesures prises pour lutter contre la fraude aux numéros surtaxés. - lire mon intervention et la réponse du Gouvernement

En bref, mes autres interventions :
• J’ai co-signé une proposition de loi pour soutenir les collectivités dans leur mission d’accueil des gens du voyage et moderniser les procédures d’évacuation des stationnements illicites - lire la proposition de loi
• J’ai co-signé une proposition de loi pour permettre aux anciens vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire de faire valoir les droits dont l'Etat les a privés en matière de couverture sociale - lire la proposition de loi 
• J’ai co-signé une proposition de loi en vue d'assurer la reconnaissance comme activité agricole de l'exploitation du sel marin - lire la proposition de loi

Retour sur mes interventions en mars et avril

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Révision des zones défavorisées simples, un défi au bon sens
Malgré les correctifs obtenus, qui ont déjà permis d'en réintégrer une partie, plusieurs communes ornaises demeurent à ce jour exclues du projet de nouveau zonage qui doit entrer en vigueur en 2018, bien que leurs caractéristiques justifient leur maintien en zone défavorisée. Je suis donc revenu à la charge auprès du Ministre de l'agriculture pour contester la méthode utilisée, qui conduit à de vraies aberrations sur le terrain. - en savoir plus

Quel projet pour créer les conditions d'un sursaut européen ?
C'est la question que j'ai posée dans le cadre de la réunion associant la plupart des ambassadeurs des pays de l'Union européenne qui s'est tenue au Sénat à l'occasion du 60ème anniversaire du Traité de Rome, acte fondateur de l'Europe. J'ai insisté sur la nécessité d'un projet s'adressant prioritairement aux jeunes qui doutent de notre capacité à répondre à leurs attentes en matière d'insertion professionnelle et sociale. - en savoir plus

Seuil de recours à un projet architectural pour aménager un lotissement
A partir d'un certain seuil de superficie, il est désormais nécessaire, pour obtenir un permis d'aménager un lotissement, de faire appel à un professionnel chargé d'établir un projet architectural, paysager et environnemental. Quel seuil ? La réponse vient de m'être apportée. - lire ma question et la réponse de la Ministre

Mode de calcul de la TVA sur les lotissements communaux
Aménager un lotissement est un investissement bien coûteux pour les communes rurales qui doivent consentir des rabais significatifs sur le prix de revient des terrains qu'elles viabilisent pour espérer vendre les lots. Or le mode de calcul de la TVA applicable à ces opérations aggrave encore le déficit restant à leur charge. J'ai posé ce problème au Gouvernement - lire ma question en attente de réponse 

Foyers logements et taxes foncières 
Le code général des impôts prévoit que les communes sont exonérées de taxe foncière pour les immeubles qui leur appartiennent et qui sont affectés à un service public ou à un service d'utilité générale non productif de revenus. Mais qu'en est-il d'un foyer-logement communal générant un déficit d'exploitation ? - lire ma question en attente de réponse

En bref, mes autres interventions :
• Faciliter le règlement des conséquences pécuniaires du divorce en clarifiant le régime fiscal applicable en cas de transfert de propriété résultant de l’attribution d’un bien en paiement d’une prestation compensatoire : c'est l'objet de la proposition de loi que je viens de co-signer - lire la proposition de loi que j’ai co-signée

Seul François Fillon aura une majorité parlementaire cohérente et unie

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Nous venons de vivre une campagne pour la présidentielle sans précédent. De nombreux Français ont douté, et se sont interrogés sur l’utilité même de leur vote. Le moment est venu d’analyser sereinement l’enjeu de cette élection qui demeure la clé de voûte de la vie politique française. Nous faisons le choix d’un candidat qui inscrit le redressement de notre économie comme priorité pour offrir les conditions indispensables à la création d’emplois. Ses choix sont clairs : équilibrer les dépenses publiques, renforcer notre défense et la sécurité des Français dans un monde incertain. Son ambition est également forte pour la réussite éducative et la formation individuelle. Seul François Fillon élu président aura une majorité parlementaire cohérente et unie pour mettre en œuvre les réformes dont la France a besoin. Il a l’expérience et le tempérament nécessaires. Dimanche prochain, nous voterons pour François Fillon.

Véronique Louwagie, Député de l'Orne - Jean Claude Lenoir, Sénateur de l'Orne
Jérôme Nury, Président Les Républicains de l'Orne

Le 7 mai, un vote de raison

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Malgré des chiffres plus réconfortants au plan local, le résultat de ce premier tour est évidemment une immense déception par rapport à l’enthousiasme qu’avait soulevé la Primaire de la droite et du centre.
Les urnes ayant parlé, les électeurs n’auront plus le choix, le 7 mai, qu’entre deux candidats.
Pour ma part, je ne saurais cautionner l’aventure à haut risque qui consisterait à quitter l’Europe et à sortir de l'euro tout en ramenant l’âge de la retraite à 60 ans. Je voterai donc Emmanuel Macron. Ce sera un choix de raison en attendant de pouvoir faire le choix du cœur les 11 et 18 juin. Je rappelle aux électeurs de la droite et du centre qui se sentent aujourd’hui floués que ce sont les législatives qui détermineront les orientations politiques des cinq années à venir. Je les invite donc à garder espoir et à rester mobilisés pour l’élection de nos députés, qui sera plus que jamais décisive.

Après les Présidentielles, tout reste à clarifier

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En élisant Emmanuel Macron, les Français ont affirmé clairement leur volonté sur deux points : l’ancrage de la France à l’Europe et leur souhait de voir relever de façon positive les défis auxquels notre pays est confronté. Le nouveau Président de la République a une légitimité forte à cet égard et c’est tant mieux.
Vouloir rassembler est un préalable important. Mais cela ne suffit pas, loin s’en faut, à faire une politique. Contrairement à ce qui se passe habituellement au lendemain d’une élection présidentielle, tout reste donc à clarifier. Le processus électoral est aujourd’hui au milieu du gué. Il ne s’achèvera qu’au terme des élections législatives, le 18 juin. C’est pourquoi il appartient maintenant aux électeurs qui partagent les valeurs de la droite et du centre de se mobiliser autour de François Baroin pour donner à la France une majorité forte et pour soutenir les candidats portant les idées que nous avons défendues au cours des derniers mois.
C’est après le 18 juin, et seulement après, que se posera à chacun la question de savoir s’il est dans l’opposition ou dans la majorité. Et surtout que s’imposera à tous la nécessité de travailler au bien commun.