... Lire ma dernière lettre d'information ...

 

 

Au Sénat : moralisation de la vie politique, la loi  définitivement adoptée ...

 

  Le Perche va rouler électrique ; inaugurations à Marmouillé ; Saint Sulpice sur Risle et Bretoncelles ; comices agricole à Couvains et Pouvrai ...

 

 

 

 

Mes interventions les plus récentes

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Couverture numérique, qu'en pense l'ARCEP ?
Suite aux annonces d'Emmanuel Macron et aux propositions de SFR, je viens de saisir l’Autorité de régulation des communications électroniques. Avec Gérard Larcher, nous souhaitons connaître l'avis de l'ARCEP sur les conditions de l’atteinte des objectifs annoncés par le chef de l'Etat, ainsi que sur la faisabilité, le coût et les conséquences des propositions de SFR. - en savoir plus

Baisse de l'aide personnalisée au logement
Le 24 juillet, je suis intervenu lors de l'examen du projet de Loi renforcement du dialogue social en séance publique pour demander des explications au Gouvernement sur la baisse de l’aide personnalisée au logement. Une décision qui interpelle non seulement sur le fond mais également quant aux conditions dans lesquelles elle a été prise. - lire mon intervention

Réguler les géants de l'internet
Lors de l'examen de la loi Macron, j'avais soutenu un amendement pour empêcher les pratiques anti-concurrentielles de Google. La Commission européenne vient de les sanctionner, témoignant d'une prise de conscience dont je me réjouis. Entre temps, nous avons adopté une disposition imposant aux plateformes de délivrer aux consommateurs une information loyale, claire et transparente. - lire ma réaction sur Public Sénat

Contractualisation laitière
Les coûts de production doivent désormais être pris en compte pour le calcul des prix. La loi laissait jusqu'au 1er avril aux industriels pour négocier un contrat tenant compte de cette obligation, un délai très court qui risque de se retourner contre les producteurs. J'ai saisi le Ministre pour que des assurances soient données afin de laisser aux négociations en cours toutes les chances d'aboutir à un accord. - lire mon intervention

Réseau d'écoles dans les territoires ruraux
J'ai participé à la réunion organisée par l'Association des Maires de l'Orne au sujet de la convention que l'Etat propose à notre département pour donner de la visibilité aux élus sur l'évolution des postes d'enseignants et nous permettre ainsi de mieux anticiper la baisse de la démographie. Compte tenu des engagements exigés en contrepartie de cette convention, nous avons demandé à surseoir à sa signature et à poursuive la concertation. J'ai suggéré qu'on attende aussi de connaître les intentions du nouveau Gouvernement

Délivrance des cartes nationales d'identité
Comme c'était déjà le cas pour les passeports, seules les mairies équipées sont habilitées à recevoir les demandes de carte d'identité depuis le 2 mars. En concertation avec l'Association des Maires de l'Orne, j'ai demandé que davantage de communes soient équipées et que les citoyens puissent venir récupérer leur carte d'identité dans leur commune de résidence. Cette nécessaire proximité répond en effet à l'attente des élus, comme à celle de leurs administrés. 

Négociations commerciales Europe - Nouvelle Zélande
La Nouvelle-Zélande étant le 1er exportateur mondial de produits laitiers, ces négociations inquiètent les filières de l'élevage. Le Gouvernement, que j'avais alerté sur ce dossier, m'a répondu que la France était vigilante pour que les  produits sensibles « bénéficient d'un traitement spécifique, garantissant qu'ils ne feront pas l'objet d'une libéralisation dommageable.» Dossier à suivre de près. - lire mon intervention et la réponse du Gouvernement

Radars, double peine pour les entreprises individuelles
Lorsqu'un artisan a réglé une amende, il ne lui vient pas à l'idée, en plus, de confirmer qu'il est bien l'auteur de l'infraction. Du coup il risque une seconde amende, plus lourde, pour non dénonciation de conducteur. J'ai suggéré au Ministre de l'intérieur d'adapter les règles applicables aux sociétés aux entreprises individuelles pour leur éviter cette double peine. - lire mon intervention en attente de réponse

Lutte contre le démarchage téléphonique
Malgré la mise en place de Bloctel, les Français continuent d'être harcelés. J'avais interpellé le Gouvernement à ce sujet. La réponse qu’il m’a adressée fait le point sur ce dispositif et sur les mesures prises pour lutter contre la fraude aux numéros surtaxés. - lire mon intervention et la réponse du Gouvernement

En bref, mes autres interventions :
• J’ai co-signé une proposition de loi pour soutenir les collectivités dans leur mission d’accueil des gens du voyage et moderniser les procédures d’évacuation des stationnements illicites - lire la proposition de loi
• J’ai co-signé une proposition de loi pour permettre aux anciens vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire de faire valoir les droits dont l'Etat les a privés en matière de couverture sociale - lire la proposition de loi 
• J’ai co-signé une proposition de loi en vue d'assurer la reconnaissance comme activité agricole de l'exploitation du sel marin - lire la proposition de loi