... Cliquez pour accéder à mon bilan de mandat 2011 /2017 ...

 

 

Lire ma dernière lettre d'information ...

 

 

Au Sénat : moralisation de la vie politique, la loi  définitivement adoptée ...

 

  Le Perche va rouler électrique ; inaugurations à Marmouillé ; Saint Sulpice sur Risle et Bretoncelles ; comices agricole à Couvains et Pouvrai ...

 

 

 

 

Révision des zones défavorisées, un défi au bon sens

TwitterFacebook

La Commission européenne a engagé une révision des zones défavorisées, dont le périmètre actuel, qui remonte à plusieurs années, présente aujourd’hui des disparités. Le nouveau zonage doit entrer en vigueur en 2018. L’objectif est qu’il soit établi sur la base de critères objectifs. Pour les agriculteurs exploitant des terres difficiles à valoriser en raison de contraintes naturelles liées au sol ou au climat, l'enjeu est important. Le classement en zone défavorisée leur permet en effet de bénéficier d'un soutien à travers l'indemnité compensatrice de handicap naturel ainsi qu’un complément d'aide à l'installation ou à l'investissement. Or, le projet de nouveau zonage résultant dans un premier temps des critères européens excluait près de 200 communes normandes, soit près de 50% de la surface actuellement en zone défavorisée, dont une centaine dans l'Orne. Chaque pays ayant la possibilité de faire valoir aussi des critères spécifiques, j'ai saisi le Ministre de l'agriculture à plusieurs reprises pour que les communes présentant des caractéristiques qui justifient leur maintien en zone défavorisée soient réintégrées par ce biais. Satisfaction a été obtenue pour certaines. En dépit des nouveaux correctifs annoncés, toutefois, plusieurs communes à fort taux de handicap naturel demeuraient exclues du projet à l'issue de la dernière réunion, qui s'est tenue au mois de mars. Un vrai défi au bon sens, d'autant qu’il est en revanche prévu d'intégrer des zones à fort potentiel agricole, comme par exemple la plaine de Caen. Face à de telles incohérences, je suis une nouvelle fois monté au créneau pour contester la méthode employée et pour demander que de nouveaux critères soient définis, en concertation avec la profession agricole, de manière à éviter de telles aberrations et à coller parfaitement à la réalité du terrain. Une nouvelle réunion était annoncée par le ministère pour le 12 avril. Il était peu probable qu'il en sorte grand chose à quelques jours de l'élection présidentielle. De fait, Stéphane Le Foll a plaidé pour un report de la réforme. J'ai déjà prévu d'interpeller le futur Ministre de l'agriculture, dès la mise en place du Gouvernement qui sortira des urnes, afin qu’il reprenne ce dossier avant de transmettre les propositions françaises à Bruxelles.