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Au Sénat : moralisation de la vie politique, la loi  définitivement adoptée ...

 

  Le Perche va rouler électrique ; inaugurations à Marmouillé ; Saint Sulpice sur Risle et Bretoncelles ; comices agricole à Couvains et Pouvrai ...

 

 

 

 

Retour sur mes interventions de janvier et février 2017

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Gouvernement, l’heure du bilan a sonné
Pour apprécier l'efficacité et la pertinence des politiques menées par les gouvernements qui se sont succédé en France depuis 2012 en matière de lutte contre le chômage et, plus largement, dans les domaines économique, financier et budgétaire, le mieux est encore de comparer avec les résultats obtenus par nos partenaires européens. C'est ce que j'ai invité le Gouvernement à faire le 23 février, lors de la dernière séance des questions d’actualité au Gouvernement du quinquennat. Le Ministre ayant soigneusement botté en touche, je me suis chargé des comparaisons, chiffres à l'appui .... - Lire notre échange - voir la vidéo

Déplacement officiel à Pékin aux côtés de Bernard Cazeneuve
Le Premier Ministre s’est rendu en visite officielle à Pékin du 21 au 23 février. Invité à prendre place dans sa délégation, j’ai pu mesurer l'importance que les autorités chinoises attachent à la relation avec la France. Plusieurs dirigeants d'entreprises françaises ont conclu d'importants contrats en marge de ces rencontres, notamment dans le domaine de l'énergie nucléaire. - en savoir plus

Lutte contre les achats spéculatifs de terre, il fallait agir vite
Parvenir à un accord pour que le texte destiné à mettre nos terres agricoles à l’abri de la spéculation soit définitivement adopté avant la fin de la législature. C’était mon objectif en ouvrant la réunion d'arbitrage Assemblée nationale/Sénat dont j’assurais la présidence : objectif atteint. Ce texte permettra aussi d’encourager les méthodes alternatives aux produits phytosanitaires. - en savoir plus

Péréquation tarifaire, une garantie pour les territoires ruraux
Comme le timbre, l’acheminement de l’électricité est payé au même prix partout. C’est le principe de la péréquation tarifaire, héritage de la Résistance et qui traduit une volonté de solidarité. Si on n’y prend garde, l’autoconsommation favorisée par le développement des énergies renouvelables pourrait remettre en cause ce principe. Pour nos territoires, ce serait un vrai risque contre lequel j’ai mis le Gouvernement en garde. - lire mes interventions - voir la vidéo

Recrutement des assistants d’éducation en milieu rural
Conçus pour être confiés à des étudiants, les postes d’assistants d’éducation ne sont pas toujours faciles à pourvoir loin des villes universitaires où les établissements scolaires aimeraient parfois pouvoir prolonger la mission des assistants ayant fait leurs preuves. C'est pourquoi j’ai suggéré que les textes soient assouplis pour adapter ce dispositif aux réalités du monde rural. - lire mon intervention en attente de réponse    

Agissons avec pragmatisme et discernement dans la gestion de l’eau
Simplifier et s’en tenir au strict respect des directives européennes sans en rajouter, c’est l’objectif de la proposition de résolution que j’ai co-signée avec plusieurs collègues. Notre démarche vise en particulier les procédures de nettoyage des rivières et fossés, les autorisation de pompage et la création de réserves d’eau. Notre résolution a été adoptée en séance publique le 21 février.

Comment améliorer l’accès aux prothèses auditives ?
Deux millions de déficients auditifs bénéficient d’une prothèse dans notre pays mais on estime à un million le nombre de ceux qui n'en sont pas équipés alors qu'ils en auraient besoin. La question du coût élevé restant à la charge des assurés est sans aucune doute la principale raison de ce sous équipement. Un enjeu de santé publique trop souvent oublié sur lequel j’ai alerté la Ministre. - lire mon intervention et la réponse de la Ministre                                                   

Maintenir l’eau et l’assainissement comme compétences optionnelles
En application de la Loi NOTRe, eau et assainissement doivent devenir des compétences intercommunales obligatoires à compter du 1er janvier 2020. Or, ces services doivent être mis en œuvre au niveau le plus approprié, qui dépend des caractéristiques propres à chaque territoire. D’où la proposition de loi que j’ai co-signée afin de rendre ce transfert de compétences optionnel. Elle a été adoptée par le Sénat le 23 février.

Négociations avec la Nouvelle Zélande, la filière laitière inquiète
Si la filière viande s’inquiète de l’accord de libre échange avec le Canada, côté filière laitière ce sont les négociations en cours avec la Nouvelle Zélande qui suscitent l’inquiétude. Quelles garanties la France a-t’elle exigé afin que ces négociations ne mettent pas en péril un secteur vital de notre économie ? J’ai posé la question à Stéphane Le Foll. - lire mon intervention en attente de réponse

Les moulins à eau désormais à l’abri des excès de zèle
Malgré les verrous législatifs apportés au fil des derniers textes, des menaces continuaient de peser sur certains moulins faute de mise aux normes trop coûteuse. Je suis à nouveau monté au créneau pour les défendre et je méjouis de la solution pragmatique et équilibrée entérinée par le Sénat le 15 février. - lire mon intervention

Question au Gouvernement sur sa stratégie énergétique
Le Gouvernement s'était engagé à fermer Fessenheim en 2016. Je l'avais prévenu qu'il ne pourrait pas tenir cet engagement irréaliste. Il ne l'a d'ailleurs pas fait et pour cause. Confronté aux risques de coupures d'électricité, il s'est trouvé mis au pied du mur. Je l'ai interpellé à ce sujet lors d'une des dernières séances de questions d'actualité de la législature. - en savoir plus - voir la vidéo

Mobilisation contre les dons de sang rémunérés
La pratique des dons de sang rémunérés, en vigueur dans certains pays, soulève des questions éthiques mais aussi d’ordre sanitaire. En incitant des donneurs à risque à mentir sur leur état de santé, elle fait resurgir le spectre du sang contaminé. Raison de plus pour proscrire la commercialisation et l'utilisation de tels produits. - lire mon intervention auprès de la Ministre de la santé

Ras le bol du démarchage téléphonique
Les dispositifs anti-démarchage se succèdent mais les Français sont toujours aussi excédés par ces intrusions téléphoniques qui confinent parfois au harcèlement. J’ai donc interrogé le Gouvernement pour savoir si d'autres mesures sont à l’étude pour préserver les consommateurs de ces appels indésirables. - lire mon intervention

Pourquoi tant de médicaments en rupture de stock ?
L’actualité se fait de plus en plus fréquemment l’écho de cas de rupture de stock de certains médicaments, ce qui peut avoir des conséquences graves pour certains patients. Pourquoi cette situation difficilement compréhensible et quelles mesures pour prévenir ces cas de pénurie ? C’est la question que j’ai posée à la Ministre de la santé. - lire mon intervention et sa réponse                                                                

En bref, mes autres interventions :
• Protection des mineurs contre la maltraitance - lire la proposition de loi que j’ai co-signée
• Production de médicaments génériques en France - lire mon intervention en attente de réponse
• Crainte sur la poursuite des procédures d’adoption internationale - lire mon intervention en attente de réponse
• Seuil de recours à un architecte pour les permis d'aménager un lotissement - lire mon intervention en attente de réponse
• Voir aussi : mes interventions en commission - mes travaux en séance publique