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Au Sénat : moralisation de la vie politique, la loi  définitivement adoptée ...

 

  Le Perche va rouler électrique ; inaugurations à Marmouillé ; Saint Sulpice sur Risle et Bretoncelles ; comices agricole à Couvains et Pouvrai ...

 

 

 

 

Retour sur mes interventions de novembre et décembre 2016

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Préserver le foncier agricole de la spéculation

Le rachat de 1700 ha par les investisseurs chinois a mis en évidence la nécessité de renforcer les dispositions permettant de lutter contre l'accaparement des terres agricoles. C'est l'objet de la proposition de loi que nous venons de déposer avec Daniel Grémillet. Elle reprend les mesures que nous avions introduites dans le projet de loi Sapin, invalidées pour des raisons de forme. - lire notre proposition de loi

Egalité citoyenneté oui, surenchère démagogique non !

L'objectif initial du projet de loi Egalité citoyenneté était louable et nous y avons beaucoup travaillé depuis l'été. Il a toutefois donné lieu à l'Assemblée nationale à une surenchère d'initiatives démagogiques auxquelles je me suis opposé, invitant le Sénat à rejeter le texte voté par les députés, qui n'ont fait aucun effort en vue d'un compromis raisonnable.  - lire mon intervention - en savoir plus sur ce texte

Normes agricoles, retrouver le chemin du bon sens

Le groupe de travail sur les normes agricoles, que j'ai mis en place en 2015 a formulé 16 recommandations à la fois indispensables et urgentes dont certaines figuraient déjà dans la proposition de loi sur la compétitivité agricole que j'ai fait adopter par le Sénat il y a un an. Nous en avons discuté en séance publique le 6 décembre et adopté une résolution en faveur de ces recommandations. - en savoir plus

Complémentaire santé obligatoire

Certains salariés ont dû adhérer à la complémentaire santé de leur employeur alors qu'ils n'en avaient pas besoin, par exemple s'ils étaient déjà couverts par celle de leur conjoint, parfois plus avantageuse. J'ai fait valoir que des dispenses pourraient être prévues. La réponse de la Ministre ne répond que partiellement à ces cas de figure. - lire mon intervention et la réponse

Rendre la signalétique sur les déchets recyclables plus lisible

La Cour des comptes a pointé l'insuffisance des résultats obtenus par la France en matière de réduction des déchets. Il faut dire qu'il n'est pas toujours facile de s'y retrouver sur les emballages et que les consignes de tri gagneraient à être plus lisibles. J'en ai fait la suggestion à la Ministre de l'environnement : il ressort de la réponse qu'elle vient de m'adresser que le sujet est à l'étude. - lire mon intervention et la réponse

Zones défavorisées, revoir les critères

De nombreuses communes risquent de ne plus figurer en zone défavorisée en 2018, ce qui se traduirait par des pertes de revenus insoutenables pour les éleveurs. D'où la nécessité d'affiner les critères utilisés pour la révision de ce zonage. J'ai enfoncé le clou sur ce point à l'occasion de l'audition du Ministre de l'agriculture par ma commission le 2 novembre. - en savoir plus   

Délivrer les médicaments en fonction de la prescription

Bien souvent les médicaments sont délivrés en quantité plus importante que ce dont les patients auraient besoin. Adapter les conditionnements en fonction de la prescription permettrait d'éviter des gaspillages coûteux pour la Sécurité sociale. J'ai interrogé la Ministre de la santé pour savoir où on en est de l'expérimentation prévue sur ce sujet. - lire mon intervention et la réponse

Pharmacies, un maillage territorial à consolider

Les fermetures d'officines se multiplient, ce qui pose la question du devenir des pharmacies notamment en milieu rural, où elles constituent un maillon de proximité important pour assurer l'égalité d'accès aux soins. J'ai suggéré à la Ministre de la santé quelques pistes permettant d'ouvrir de nouvelles perspectives à cette profession. - lire mon intervention et la réponse de la Ministre

En bref, quelques autres de mes interventions :

Stabilisons les règles d'urbanisme : relayant une forte attente des élus locaux, c'est le sens dans lequel j'ai plaidé en séance publique, le 14 décembre - lire mon intervention
• Préservons nos moulins ! - lire mon intervention et la réponse de la Ministre de l'environnement 
Vers une réforme du contentieux social ? - lire ma question et la réponse du Gouvernement
• Quelle reconnaissance pour les vétérans des essais nucléaires ? - 
lire mon intervention et la réponse du Ministre de la défense