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Au Sénat : moralisation de la vie politique, la loi  définitivement adoptée ...

 

  Le Perche va rouler électrique ; inaugurations à Marmouillé ; Saint Sulpice sur Risle et Bretoncelles ; comices agricole à Couvains et Pouvrai ...

 

 

 

 

Mes dernières interventions

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Couverture numérique, qu'en pense l'ARCEP ?
Suite aux annonces d'Emmanuel Macron et aux propositions de SFR, je viens de saisir l’Autorité de régulation des communications électroniques. Avec Gérard Larcher, nous souhaitons connaître l'avis de l'ARCEP sur les conditions de l’atteinte des objectifs annoncés par le chef de l'Etat, ainsi que sur la faisabilité, le coût et les conséquences des propositions de SFR. - en savoir plus

Baisse de l'aide personnalisée au logement
Le 24 juillet, je suis intervenu lors de l'examen du projet de Loi renforcement du dialogue social en séance publique pour demander des explications au Gouvernement sur la baisse de l’aide personnalisée au logement. Une décision qui interpelle non seulement sur le fond mais également quant aux conditions dans lesquelles elle a été prise. - lire mon intervention

Réguler les géants de l'internet
Lors de l'examen de la loi Macron, j'avais soutenu un amendement pour empêcher les pratiques anti-concurrentielles de Google. La Commission européenne vient de les sanctionner, témoignant d'une prise de conscience dont je me réjouis. Entre temps, nous avons adopté une disposition imposant aux plateformes de délivrer aux consommateurs une information loyale, claire et transparente. - lire ma réaction sur Public Sénat

Contractualisation laitière
Les coûts de production doivent désormais être pris en compte pour le calcul des prix. La loi laissait jusqu'au 1er avril aux industriels pour négocier un contrat tenant compte de cette obligation, un délai très court qui risque de se retourner contre les producteurs. J'ai saisi le Ministre pour que des assurances soient données afin de laisser aux négociations en cours toutes les chances d'aboutir à un accord. - lire mon intervention

Réseau d'écoles dans les territoires ruraux
J'ai participé à la réunion organisée par l'Association des Maires de l'Orne au sujet de la convention que l'Etat propose à notre département pour donner de la visibilité aux élus sur l'évolution des postes d'enseignants et nous permettre ainsi de mieux anticiper la baisse de la démographie. Compte tenu des engagements exigés en contrepartie de cette convention, nous avons demandé à surseoir à sa signature et à poursuive la concertation. J'ai suggéré qu'on attende aussi de connaître les intentions du nouveau Gouvernement

Délivrance des cartes nationales d'identité
Comme c'était déjà le cas pour les passeports, seules les mairies équipées sont habilitées à recevoir les demandes de carte d'identité depuis le 2 mars. En concertation avec l'Association des Maires de l'Orne, j'ai demandé que davantage de communes soient équipées et que les citoyens puissent venir récupérer leur carte d'identité dans leur commune de résidence. Cette nécessaire proximité répond en effet à l'attente des élus, comme à celle de leurs administrés. 

Négociations commerciales Europe - Nouvelle Zélande
La Nouvelle-Zélande étant le 1er exportateur mondial de produits laitiers, ces négociations inquiètent les filières de l'élevage. Le Gouvernement, que j'avais alerté sur ce dossier, m'a répondu que la France était vigilante pour que les  produits sensibles « bénéficient d'un traitement spécifique, garantissant qu'ils ne feront pas l'objet d'une libéralisation dommageable.» Dossier à suivre de près. - lire mon intervention et la réponse du Gouvernement

Radars, double peine pour les entreprises individuelles
Lorsqu'un artisan a réglé une amende, il ne lui vient pas à l'idée, en plus, de confirmer qu'il est bien l'auteur de l'infraction. Du coup il risque une seconde amende, plus lourde, pour non dénonciation de conducteur. J'ai suggéré au Ministre de l'intérieur d'adapter les règles applicables aux sociétés aux entreprises individuelles pour leur éviter cette double peine. - lire mon intervention en attente de réponse

Lutte contre le démarchage téléphonique
Malgré la mise en place de Bloctel, les Français continuent d'être harcelés. J'avais interpellé le Gouvernement à ce sujet. La réponse qu’il m’a adressée fait le point sur ce dispositif et sur les mesures prises pour lutter contre la fraude aux numéros surtaxés. - lire mon intervention et la réponse du Gouvernement

En bref, mes autres interventions :
• J’ai co-signé une proposition de loi pour soutenir les collectivités dans leur mission d’accueil des gens du voyage et moderniser les procédures d’évacuation des stationnements illicites - lire la proposition de loi
• J’ai co-signé une proposition de loi pour permettre aux anciens vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire de faire valoir les droits dont l'Etat les a privés en matière de couverture sociale - lire la proposition de loi 
• J’ai co-signé une proposition de loi en vue d'assurer la reconnaissance comme activité agricole de l'exploitation du sel marin - lire la proposition de loi

Après les Présidentielles, tout reste à clarifier

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En élisant Emmanuel Macron, les Français ont affirmé clairement leur volonté sur deux points : l’ancrage de la France à l’Europe et leur souhait de voir relever de façon positive les défis auxquels notre pays est confronté. Le nouveau Président de la République a une légitimité forte à cet égard et c’est tant mieux.
Vouloir rassembler est un préalable important. Mais cela ne suffit pas, loin s’en faut, à faire une politique. Contrairement à ce qui se passe habituellement au lendemain d’une élection présidentielle, tout reste donc à clarifier. Le processus électoral est aujourd’hui au milieu du gué. Il ne s’achèvera qu’au terme des élections législatives, le 18 juin. C’est pourquoi il appartient maintenant aux électeurs qui partagent les valeurs de la droite et du centre de se mobiliser pour donner à la France une majorité forte et pour soutenir les candidats portant les idées que nous avons défendues au cours des derniers mois.
C’est après le 18 juin, et seulement après, que se posera à chacun la question de savoir s’il est dans l’opposition ou dans la majorité. Et surtout que s’imposera à tous la nécessité de travailler au bien commun.

Couverture numérique, que pense le régulateur des récentes annonces ?

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Suite aux annonces du Président de la République et aux récentes propositions de l'opérateur SFR en matière de couverture numérique, je viens de saisir l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes avec Gérard Larcher. D'ici à la rentrée parlementaire, nous souhaitons obtenir l'appréciation de l’ARCEP sur les conditions de l’atteinte des objectifs annoncés par le chef de l'Etat, ainsi que sur la faisabilité et le coût des propositions de SFR. Nous souhaitons aussi connaître les conséquences de ces différentes évolutions sur les orientations retenues jusqu’à présent pour le déploiement des réseaux et sur la concurrence entre opérateurs. Notre démarche est motivée par notre volonté d'y voir clair et de nous assurer que nous pourrons vraiment réussir le pari de la couverture numérique. Nous voulons ainsi éviter de nouvelles désillusions. 
Dans l’intervention qu’il a faite au Sénat lors de la Conférence nationale des territoires du 17 juillet, le Président de la République a délivré un message fort puisqu'il n'a pas écarté l'intervention des pouvoirs publics en cas de carence des opérateurs. Il a en outre pris un engagement précis quant au calendrier, évoquant un objectif de couverture « en haut et très haut débit » d'ici « à la fin de l'année 2020 ». Certains opérateurs, à commencer par SFR, dont j'ai rencontré les responsables le 26 juillet, se proposent par ailleurs de couvrir gratuitement le territoire, tout en envisageant de réaliser rapidement cette couverture numérique sans rien demander à quiconque. Dans le même temps, de nombreuses collectivités territoriales, certaines depuis longtemps, ont pris l'initiative en vue d'assurer cette couverture, même partielle, en y consacrant des moyens importants et en puisant dans leurs ressources budgétaires. 
Aujourd'hui, alors que beaucoup s'interrogent, notamment les populations des territoires ruraux et leurs élus, sur la réalité et la faisabilité des programmes annoncés, qu'ils soient publics ou privés, ainsi que sur le coût de cette desserte et sur les moyens techniques et financiers qui seront mis en œuvre, il nous est apparu indispensable de connaître l'avis de l'ARCEP, dont le Président a régulièrement répondu à ma demande en venant évoquer ces sujets devant la commission des affaires économiques du Sénat (ici en photo). Les études menées par notre assemblée, notamment son dernier rapport sur la "Couverture numérique des territoires", nous conduisent à réclamer plus de lisibilité et de cohérence dans les schémas qui sont en cours d'élaboration, à réclamer aussi un traitement équitable pour les territoires, considérés à juste raison comme les grands oubliés, qui doivent participer au financement des infrastructures numériques. Enfin, certains se demandent si les programmes arrêtés par certaines collectivités auraient encore un sens s'il se confirmait que des dispositions soient prises conduisant à des résultats plus rapides et moins coûteux. Autant de points sur lesquels l'avis de l'Autorité de régulation est très attendu et sera lu avec beaucoup d’attention. 

Ma lettre d'information de juillet-août 2017

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Cliquer ici pour mieux la visualiser

Le 7 mai, un vote de raison

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Malgré des chiffres plus réconfortants au plan local, le résultat de ce premier tour est évidemment une immense déception par rapport à l’enthousiasme qu’avait soulevé la Primaire de la droite et du centre.
Les urnes ayant parlé, les électeurs n’auront plus le choix, le 7 mai, qu’entre deux candidats.
Pour ma part, je ne saurais cautionner l’aventure à haut risque qui consisterait à quitter l’Europe et à sortir de l'euro tout en ramenant l’âge de la retraite à 60 ans. Je voterai donc Emmanuel Macron. Ce sera un choix de raison en attendant de pouvoir faire le choix du cœur les 11 et 18 juin. Je rappelle aux électeurs de la droite et du centre qui se sentent aujourd’hui floués que ce sont les législatives qui détermineront les orientations politiques des cinq années à venir. Je les invite donc à garder espoir et à rester mobilisés pour l’élection de nos députés, qui sera plus que jamais décisive.