Près d'une trentaine de médecins titulaires d'un diplôme acquis hors Union européenne exerçant dans nos hôpitaux risquaient de ne pas pouvoir poursuivre leur activité au delà du 31 décembre 2011. J'ai saisi le Ministre de la santé du problème : une solution a été trouvée pour qu'ils puissent poursuivre leur activité.

Le risque de voir ces médecins contraints de quitter nos hôpitaux faisait peser une lourde menace sur le fonctionnement de plusieurs établissements hospitaliers ornais. C'était le cas en particulier à Argentan, à Flers et à Alençon notamment au Centre Psychothérapique de l'Orne.
Dès début octobre, j'en avais parlé à Xavier Bertrand. Le Ministre de la santé m'avait alors assuré qu'il proposerait une mesure législative dans le cadre du projet de Loi de financement de la Sécurité sociale pour garantir la continuité de fonctionnement de ces établissements. C'est désormais chose faite. Le 27 octobre, en effet, le Ministre a fait adopter un amendement prolongeant de 3 ans le dispositif transitoire actuellement en vigueur. Cette disposition va permettre aux médecins concernés de poursuivre leurs fonctions le temps de pouvoir se présenter aux nouvelles épreuves de vérification de connaissances dont les modalités seront fixées par décret et qui seront organisées chaque année jusqu'en 2014. Cette mesure va permettre de régler les problèmes qui risquaient de se poser à nos établissements de santé.