Les communes et les associations qui organisent des manifestations en musique ont parfois la mauvaise surprise de se voir réclamer des sommes importantes par la SACEM.

Le Président de la SACEM, que j'ai souvent interpellé à ce sujet, m'a fait savoir qu'il venait  de conclure un accord permettant de mieux prendre en compte les besoins des petites communes et du tissu associatif. Cet accord prévoit qu'à compter du 1er janvier 2012 il sera possible aux communes de moins de 2000 habitants, moyennant un forfait annuel, d'organiser jusqu'à trois manifestations en musique sans avoir à payer de droits supplémentaires à la SACEM. Elles pourront ainsi maîtriser leur budget.

Les associations et bénévoles organisateurs de manifestations musicales bénéficeront par ailleurs de nouvelles modalités de calcul simplifié : ils n'auront plus qu'une seule déclaration à remplir et connaîtront imédiatement le montant des droits à payer  (pour en savoir plus, consulter www.sacem.fr).

Courrier du Président de la SACEM du 12 octobre 2011