Travaux parlementaires
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Mercredi, 25 Janvier 2012 | 
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- n° 572 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi , adoptée avec modifications, par le Sénat, en 2e lecture, relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel (n°565) (M. Jean-Claude Lenoir) - mis en ligne
- n° 486 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel (n°238) (M. Jean-Claude Lenoir) - mis en ligne le 7 décembre 2007 à 17 h 30 -
- n° 149 Proposition de loi de MM. Patrick Ollier, Serge Poignant, Jean-Claude Lenoir, Jean-Pierre Nicolas, François-Michel Gonnot et Jacques Remiller tendant à autoriser le retour aux tarifs réglementés d'électricité pour les consommateurs particuliers et