Question n°116867
Ministère interrogé : Transports

M. Jean-Claude Lenoir interroge M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les perspectives d'extension du contrôle technique aux véhicules agricoles. Il souhaiterait savoir si des dispositions sont envisagées en ce sens.