Jean-Claude LENOIR - Sénateur de l'Orne - Interventions en séance

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Interventions en séance

sécurité publique - catastrophes naturelles - sécheresse. conséquences. lutte et prévention

Mercredi, 18 Mai 2011 |

Question n°3252
Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement

Publié au JO le 18/05/2011

SÉCHERESSE

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Lenoir, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean-Claude Lenoir. Depuis plus de trente ans, la France subit une crise endémique, qu'on appelle la sécheresse. Elle sévit, cette année, depuis déjà de longs mois et suscite de grandes inquiétudes, d'autant que ses conséquences sont déjà dramatiques dans certaines régions .
Je sais que le ministre de l'agriculture tient aujourd'hui des réunions. Il aura l'occasion, demain, de répondre à d'autres questions posées par nos collègues, mais je tiens à appeler l'attention du Gouvernement sur les conséquences déjà prévisibles de la sécheresse pour l'approvisionnement en eau de certaines régions, pour la production d'électricité, pour les prochaines récoltes et, bien sûr, pour les zones d'élevage, dont la Basse-Normandie et le département de l'Orne, que je représente ici.
Vous avez décidé, madame la ministre de l'écologie, d'améliorer la gestion des outils dont vous disposez en la matière. En particulier vous avez, dès hier, c'est-à-dire un mois en avance, réuni le comité sécheresse avec les représentants des élus, des comités de bassin et des usagers, et avec des experts.
Il importe aujourd'hui d'évaluer la situation, de connaître les niveaux des précipitations, des cours d'eau et des nappes phréatiques, afin de pouvoir anticiper.
Les préfets ont d'ores et déjà, dans vingt-huit départements, pris des arrêtés visant à restreindre, voire à empêcher l'usage de l'eau de façon à préserver cette ressource essentielle à notre pays et à notre société. Mais si des décisions conjoncturelles s'imposent dans l'immédiat, c'est de mesures structurelles que nous avons besoin, madame la ministre. Quelles sont les initiatives que vous envisagez ? Quels sont les engagements que le Gouvernement compte prendre pour faire face à cette vraie crise ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Comme vous l'avez indiqué, monsieur Lenoir, la sécheresse est déjà là. Tous les indicateurs sont à l'orange ou au rouge. Et Météo France prévoit encore deux semaines sèches.
Que se passe-t-il ? Les deux tiers des nappes sont à un niveau inférieur à la normale. Les précipitations ont été très faibles au cours des derniers mois, en particulier au mois d'avril. Associé à des températures fortes, ce phénomène donne des sols très secs. La fonte des neiges, qui réalimente habituellement les nappes en mai et en juin, est déjà terminée. La ponte des poissons elle-même semble en avance. En fait, tous les indicateurs sont avancés de deux mois par rapport à l'ordinaire.
Le Gouvernement est mobilisé. Comme vous l'avez indiqué, j'ai demandé aux préfets d'utiliser au mieux tous les outils à leur disposition pour anticiper et pour économiser l'eau. Aujourd'hui, vingt-huit départements sont en situation de restriction, et la liste devrait s'allonger prochainement. L'Ain, le Tarn-et-Garonne, et peut-être d'autres départements, vont les rejoindre.
Tous les secteurs sont touchés - le tourisme, la production d'énergie et, bien sûr, l'agriculture -et tous sont mobilisés.
En ce qui concerne l'agriculture, Bruno Le Maire a annoncé des mesures pour utiliser les jachères à des fins de production de fourrage. Dans le domaine de l'énergie, nous avons mis en place le " référentiel grand chaud " pour les centrales. Un soutien au débit d'étiage est d'ores et déjà en oeuvre, afin d'assurer, par exemple, le refroidissement de la centrale de Cattenom. Dans le secteur du tourisme, nous avons demandé à EDF d'anticiper sur les lâchers des barrages pour pouvoir maintenir un minimum d'eau qui soit le plus proche possible de la cote touristique pour les baignades de cet été.
Surtout, nous organisons la prévention pour cette année et les années qui viennent car, avec le changement climatique, les sécheresses vont être de plus en plus communes : récupération d'eau de pluie, réutilisation des eaux usées, limitation des fuites des réseaux d'eau potable, gestion collective et anticipée de l'eau dans l'irrigation, cultures alternatives moins consommatrices d'eau sont autant de solutions que nous mettons en oeuvre. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Catégorie: Interventions en séance

énergie et carburants - énergie nucléaire - orientations

Jeudi, 03 Mars 2011 |

Question n°3031
Ministère interrogé : Économie, finances et industrie

Publié au JO le 03/03/2011

AVENIR DU NUCLÉAIRE FRANÇAIS

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Lenoir, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean-Claude Lenoir. Je partirai d'un constat partagé par mon ami Michel Grall, mais sans doute aussi par la plupart des parlementaires qui siègent ici : la filière nucléaire française est un réel atout pour notre pays.
Mme Martine Billard. Non !
M. Jean-Claude Lenoir. Force est de constater que notre expérience en la matière et notre parc sont uniques dans le monde. Cela nous permet d'espérer que la France prendra une part importante dans la construction de nouveaux réacteurs. D'ici à 2030, deux cents réacteurs devraient être construits. (Murmures sur quelques bancs du groupe GDR.)
Pour atteindre cet objectif, plusieurs conditions doivent être satisfaites.
Tout d'abord, il faut optimiser notre parc actuel ainsi que le réacteur EPR en construction à Flamanville et dans d'autres endroits...
M. Yves Cochet. Mieux vaudrait le fermer !
M. Jean-Claude Lenoir. ...tout en maîtrisant le cycle du combustible.
Ensuite, nous devons sécuriser l'approvisionnement de la France en uranium et élargir la gamme des réacteurs. Le seul EPR ne suffisant sans doute pas, il faut proposer des réacteurs de moindre capacité de production. (Protestations sur quelques bancs du groupe GDR.)
Enfin, il est indispensable de renforcer la coopération industrielle entre les différents acteurs de la filière nucléaire de façon à pouvoir répondre aux besoins qui s'exprimeront à travers le monde.
La semaine dernière, le conseil de politique nucléaire s'est réuni sous la présidence du Président de la République. Plusieurs membres du Gouvernement y participaient, le Premier ministre bien évidemment, ainsi que Christine Lagarde et Éric Besson.
Quelles conclusions tirez-vous de cette réunion, madame la ministre ? Quelles perspectives s'offrent à nous par rapport aux échéances qui s'annoncent ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, le conseil de politique nucléaire s'est, vous l'avez dit, réuni le 21 février dernier autour du Président de la République, du Premier ministre et en présence d'Éric Besson.
Nous avons établi une feuille de route très claire qui fait suite aux travaux de coopération - qui se sont tenus depuis le précédent conseil de politique nucléaire en juillet dernier - entre les acteurs du nucléaire, notamment EDF et Areva.
Le plan s'articule autour de quatre grands axes.
Premièrement, un accord technique et commercial doit rassembler EDF et Areva autour de plusieurs principes : la poursuite de l'optimisation de l'EPR ; l'amélioration de la maintenance et de l'exploitation du parc nucléaire, avec éventuellement du renouvellement ; une politique de cycle complet qui va de l'enrichissement de l'uranium à son retraitement. (Murmures sur quelques bancs du groupe GDR.)
Deuxièmement, nous avons décidé la filialisation de l'activité minière d'Areva, l'extraction...
M. Yves Cochet. Ah ! l'activité minière !
Mme Christine Lagarde, ministre. ...pour permettre le financement d'un certain nombre de scenarii de développement qui seront nécessaires. À cet égard, EDF et Areva devront conclure un accord essentiel qui sécurise les approvisionnements en uranium d'EDF. (Murmures sur quelques bancs du groupe GDR.)
Troisièmement, le développement d'une politique de gamme. Nous sommes convenus que le développement et la certification de l'Atmea devront être effectués avec un renforcement de la coopération entre EDF, Areva et GDF-Suez. La politique de gamme se justifie parce qu'il faut pouvoir proposer des réacteurs à 1 600 mégawatts et à 1 000 mégawatts. Par ailleurs, nous examinons également un réacteur de plus faible gamme.
Enfin, une politique de coordination au niveau de la filière et de l'export sera engagée. Le comité de coordination sera présidé par Éric Besson et coprésidé par M. Proglio. Pour ce qui est de la partie exportation, elle aura le soutien de Pierre Lellouche. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

Catégorie: Interventions en séance

Insertion professionnelle des enfants de harkis

Vendredi, 23 Avril 2010 |

Jean Claude Lenoir a alerté le Président de la mission interministérielleaux Rapatriés sur les difficultés d'insertion professionnelle des enfants de harkis. Voici la réponse qu'il a reçue début avril :

Catégorie: Interventions en séance

enseignement supérieur - universités - blocages. conséquences. examens

Jeudi, 21 Mai 2009 |

Question n°1315
Ministère interrogé : Enseignement supérieur et recherche

Publié au JO le 21/05/2009

SITUATION DANS LES UNIVERSITÉS

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Lenoir, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean-Claude Lenoir. Madame la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, depuis près de quatre mois nos universités sont paralysées. Au fil des semaines, nous avons assisté à une vraie prise d'otages politique, les étudiants souhaitant, dans leur très grande majorité, reprendre les cours et passer leurs examens afin que leur année ne soit pas perdue.
Face à eux une minorité agissante bloque l'entrée des universités. Même si un grand nombre d'entre elles ont rouvert leurs portes aujourd'hui, certaines demeurent fermées aux étudiants, dont celle de Caen, ce qui empêche les étudiants de travailler.
Je suis ici le porte-parole des victimes, le porte-parole des otages, qui ne supportent plus, ainsi que leurs parents, cette situation. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC. - Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Nous ne pouvons pas nous résigner à voir l'université française affaiblie, voire humiliée. Je le dis ici avec force, sachant que les étudiants que j'ai rencontrés et leurs parents nous regardent : nous en avons ras-le-bol ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Madame la ministre, vous en qui notre confiance est totale, je vous demande de nous indiquer les dispositions que vous comptez prendre afin de permettre à l'université de reprendre le chemin de la démocratie, aux étudiants de travailler et de passer leurs examens dans des conditions normales et à ceux d'entre eux qui sont démunis ou défavorisés de ne pas être, une fois de plus, les victimes d'une année universitaire qui aura duré trop longtemps. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
M. le président. La parole est à Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le député, jour après jour, dans l'intérêt des étudiants, la situation des universités se normalise. La reprise des cours se confirme, même dans les sites les plus perturbés - hier encore, à la Sorbonne.
M. Christian Paul. Quel gâchis !
Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur. Si vous ne vous intéressez pas à la situation de l'université, laissez-moi au moins finir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. Je vous en prie, mes chers collègues, laissez Mme la ministre s'exprimer.
Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur. Je tiens à vous rassurer, monsieur le député : si un site de l'université de Caen est encore perturbé, les cours sont assurés dans d'autres sites avec l'aide de la rectrice afin que de vrais rattrapages permettent d'obtenir des diplômes de qualité, les examens étant décalés dans le temps dans trois UFR.
M. Jean-Louis Bianco. Expliquez-nous les raisons de la situation !
Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur. J'accompagnerai les étudiants,...
M. Christian Paul. Aux examens ?
Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur. ...particulièrement les plus fragiles d'entre eux : ils pourront ainsi se concentrer sur leurs études et ne seront pas pénalisés par les blocages. Je donnerai un mois de bourse supplémentaire à tous les étudiants dont les examens seront décalés en juillet ou en septembre. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP) et j'ai demandé au CROUS de prolonger les baux de ces mêmes étudiants dans les résidences universitaires pour seulement un demi-mois de loyer. Enfin, j'ai demandé aux restos U de rester ouverts en juillet et en septembre. Vous pouvez le constater : notre seule préoccupation, qui n'est pas forcément partagée sur tous les bancs, c'est l'intérêt des étudiants ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC - Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Catégorie: Interventions en séance

énergie et carburants - énergies renouvelables - développement

Jeudi, 20 Novembre 2008 |

Question n°798
Ministère interrogé : Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire

Publié au JO le 20/11/2008

PLAN DE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Lenoir, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean-Claude Lenoir. Les Français, plus que jamais attentifs au sort de la planète et désireux de participer aux actions visant à relever le défi climatique, se sont retrouvés dans la démarche puis les conclusions annoncées du Grenelle de l'environnement. L'Assemblée nationale ne s'y est pas trompée : elle a adopté à la quasi-unanimité le premier projet de loi qui lui a été soumis et qui reprenait l'essentiel de ces orientations. Le Gouvernement, conformément à la feuille de route fixée par le Président de la République, a aussitôt demandé à des experts de travailler dans le cadre de comités opérationnels, afin de décliner de façon très pragmatique les orientations du Grenelle de l'environnement.
Ce fut le temps des propositions. Le comité opérationnel " Énergies renouvelables ", dont M. le ministre d'État Jean-Louis Borloo m'avait confié la présidence, a retenu des mesures pratiques et précises. Sans les détailler ici, j'en rappellerai les principaux objectifs : faire de la France le leader européen pour la part consacrée aux énergies renouvelables ; faire entrer le Grenelle de l'environnement dans chaque foyer français ; pousser au développement de toutes les filières accessibles ; soutenir la recherche ; favoriser la croissance grâce aux emplois verts ; simplifier les démarches administratives pour ceux qui veulent implanter des filières d'énergies renouvelables que ce soit sur le plan individuel ou collectif.
Aujourd'hui vient le temps de l'action. En cette semaine largement consacrée aux énergies renouvelables, vous avez annoncé, monsieur le ministre d'État, toute une série de mesures. Je souhaiterais que vous présentiez à la représentation nationale l'essentiel de celles que vous envisagez de prendre et de nous soumettre dès l'année prochaine, afin que nous soyons au rendez-vous de la révolution écologique. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Monsieur Lenoir, permettez-moi d'abord de vous remercier d'avoir présidé le comité opérationnel " Énergies renouvelables " qui regroupait tous les professionnels, afin que la France qui se trouve dans une situation paradoxale - avec des énergies renouvelables importantes mais presque uniquement hydroélectriques - double ses capacités globales et les multiplie même par quinze dans le secteur des énergies renouvelables dites traditionnelles.
Un changement d'échelle de cette nature repose sur une somme de décisions : simplifications administratives, formation professionnelle, aide budgétaire, création d'un fonds chaleur, soutiens fiscaux, modifications de statut fiscal : par exemple, une personne recourant à l'énergie photovoltaïque passait sous statut professionnel avec paiement d'une taxe à la clef. Bref, un ensemble de mesures va nous permettre d'atteindre les objectifs fixés dans des délais extrêmement courts.
Le programme représentera 25 milliards d'euros d'investissements par an dans les années à venir, et 120 000 emplois par an dans les deux ans.
J'attire aussi votre attention sur un point essentiel : les énergies renouvelables font l'objet d'une bataille mondiale prioritaire. Tous les pays du monde s'y engagent. Nous avions et nous possédons encore des technologies exceptionnelles : nous avons inventé les centrales solaires, l'hydroélectricité, les usines marémotrices, la géothermie municipale. Dans le domaine maritime, avec l'IFREMER, nous sommes les meilleurs au monde. C'est une source d'emplois pour la France. C'est aussi une technologie qui peut nous permettre de nous positionner comme un leader mondial dans les grandes branches professionnelles indispensables pour alimenter la planète en énergie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Catégorie: Interventions en séance