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... pour les bâtiments neufs à l’horizon 2020. La réglementation thermique concourt à la réalisation de cet objectif en fixant les règles à respecter pour les constructions. Du respect de ces règles dépend ...
Mardi, 21 Janvier 2014
2. Adapter la réglementation thermique aux énergies renouvelables
(Mes interventions/Interventions Récentes)
Réduire la consommation d'énergie des bâtiments, c'est l'objectif de la réglementation thermique applicable aux constructions neuves. Mise en place en 1974, elle ...
Jeudi, 23 Mai 2013
Question n°117109 Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement Texte de la question M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement ...
Mardi, 30 Août 2011
... font valoir que cette nouvelle réglementation entraînerait un accroissement du coût des ressources et qu'elle pourrait les conduire à restreindre certains types de crédit, au risque de pénaliser l'économie ...
Mardi, 21 Juin 2011
Question n°110294 Ministère interrogé : Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire Texte de la question M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, ...
Mardi, 07 Juin 2011
Question n°105463 Ministère interrogé : Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire Texte de la question M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, ...
Mardi, 19 Avril 2011
Question n°106024 Ministère interrogé : Transports Texte de la question M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, ...
Mardi, 19 Avril 2011
Question n°104578 Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement Texte de la question M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement ...
Mardi, 05 Avril 2011
Question n°103349 Ministère interrogé : Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire Texte de la question M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, ...
Mardi, 29 Mars 2011
... radioamateur, ce qui a pour conséquences de gonfler le nombre de radioamateurs. La réglementation française des services radioamateurs est conforme aux dispositions européennes générales relatives aux ...
Mardi, 22 Mars 2011
... respect par les professionnels d'une réglementation drastique et la mise en oeuvre de principes éthiques. Depuis plus de vingt ans, les pratiques en recherche doivent respecter la réglementation qui enjoint ...
Mardi, 01 Mars 2011
Question n°100527 Ministère interrogé : Collectivités territoriales Texte de la question M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des ...
Mardi, 22 Février 2011
Question n°100558 Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement Texte de la question M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement ...
Mardi, 22 Février 2011
Question n°100881 Ministère interrogé : Commerce, artisanat, PME, tourisme, services et consommation Texte de la question M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de ...
Mardi, 22 Février 2011
Question n°97307 Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration Texte de la question L'attention de M. Jean-Claude Lenoir a été appelée par l'Union nationale des ...
Mardi, 28 Décembre 2010
... de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la réglementation applicable à l'étiquetage des cidres et poirés. Contrairement aux vins et spiritueux, les cidres et ...
Mardi, 30 Novembre 2010
17. agroalimentaire - réglementation - abattage rituel
(Mes interventions/Questions écrites)
... Aucune obligation n'est actuellement prévue pour l'étiquetage des produits à base de viande dans la réglementation européenne concernant les modalités d'abattage précises des animaux, et la France ne peut ...
Mardi, 09 Novembre 2010
Question n°91795 Ministère interrogé : Budget, comptes publics et réforme de l'État Texte de la question M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de ...
Mardi, 26 Octobre 2010
19. santé - vaccinations - obligation. réglementation
(Mes interventions/Questions écrites)
Question n°88454 Ministère interrogé : Santé et sports Texte de la question M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les inquiétudes exprimées par l'Association ...
Mardi, 14 Septembre 2010
... l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la réglementation applicable aux projets de construction d'éoliennes. La loi du ...
Mardi, 10 Août 2010
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