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Au Sénat : moralisation de la vie politique, la loi  définitivement adoptée ...

 

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35 résultats trouvés.

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... de pensions alimentaires : un mécanisme de garantie sera expérimenté dans une dizaine de départements en vue de permettre aux caisses d'allocations familiales d'avancer ...
Mardi, 17 Septembre 2013
... combattants sur les revendications des anciens combattants concernant la revalorisation des pensions militaires. Ces derniers déplorent la très faible évolution annuelle de la valeur du point, dont ils ...
Mardi, 23 Août 2011
... l'écart qui ne cesse de se creuser entre l'évolution du pouvoir d'achat des actifs et celui des retraités. Selon le pôle retraités fonction publique, les pensions n'ont ainsi progressé que de 11,6 % entre ...
Mardi, 22 Mars 2011
... l'impact, sur le pouvoir d'achat des retraités, du décalage croissant qui existe entre l'évolution de l'indice des prix à la consommation, qui sert de base à la revalorisation des pensions, et l'augmentation ...
Mardi, 22 Mars 2011
... elle est donc de 173 trimestres pour les assurés nés en 1953. Toutefois, l'article 2 du décret du 30 décembre 2010 précité, applicable aux pensions de retraites prenant effet à compter du 1er juillet 2011, ...
Mardi, 22 Février 2011
... publié. Au-delà de ces éléments, il convient de rappeler que tous les orphelins de guerre ont déjà bénéficié du droit à réparation prévu par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes ...
Mardi, 26 Octobre 2010
7. professions de santé - orthophonistes - revendications
(Mes interventions/Questions écrites)
... des pensions. Elle rappelle en outre que ces mesures doivent permettre d'assurer l'équilibre de l'ASV jusqu'en 2040. C'est pourquoi la FNO conteste aujourd'hui la perspective d'un alignement de l'âge de ...
Mardi, 12 Octobre 2010
... aux pensions liquidées à compter du 19 octobre 1999 et seulement pour les journées durant lesquelles les intéressés ont pris part à une action de feu ou de combat ou ont subi le feu. L'association nationale ...
Mardi, 28 Septembre 2010
... du minimum vieillesse de 25 % d'ici à 2012, par la revalorisation des petites retraites agricoles et des pensions de réversion, ainsi que par une amélioration du mécanisme d'indexation des pensions qui ...
Mardi, 03 Août 2010
... Gouvernement est fortement mobilisé sur le dossier des petites retraites. Des mesures sans précédent ont été mises en oeuvre pour revaloriser les petites pensions : la revalorisation de 11 % des pensions ...
Mardi, 25 Mai 2010
... 5 de l'article 1649-0 A du CGI, seul le montant des pensions alimentaires déduit, en application du 2° du Il de l'article 156 du CGI, et celui des cotisations versées au titre de l'épargne retraite et ...
Mardi, 18 Mai 2010
... instant les pensions versées aux retraités), l'IRCANTEC sera dans l'incapacité de faire face au paiement des futures pensions puisque les futurs cotisants seront affiliés à l'AGIRC-ARRCO. Une telle situation ...
Mardi, 11 Mai 2010
... sociale généralisée (CSG) sur les pensions et aux abattements sur les revenus imposables des retraités, ceux-ci payent, à revenu égal, un impôt nettement inférieur à celui des actifs. Ainsi, pour un revenu ...
Mardi, 04 Mai 2010
... publique sur la revendication exprimée par la FAVEC et de nombreuses associations représentatives de retraités concernant les pensions de réversion. Ces associations font valoir que la majoration permettant ...
Mardi, 04 Mai 2010
... modifie les règles de revalorisation des pensions de vieillesse. À compter de 2009, la revalorisation annuelle des pensions intervient non plus à compter du 1er janvier mais à compter du 1er avril afin ...
Mardi, 04 Mai 2010
... de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2009 en faveur des retraites. La LFSS pour 2009 modifie les règles de revalorisation des pensions de vieillesse. À compter de 2009, la revalorisation ...
Mardi, 04 Mai 2010
... ces dernières années bien qu'ils perçoivent de très faibles pensions. Texte de la réponse (publié au JO le 15/06/2010) En 2009, plus de 200 000 retraités du régime des non-salariés agricoles ont bénéficié ...
Mardi, 20 Avril 2010
18. professions de santé - infirmiers - carrière
(Mes interventions/Questions écrites)
... ne sont pas classés dans la catégorie active prévue au 1° du 1 de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite ». Il aligne donc l'âge de départ à la retraite des professionnels ...
Mardi, 13 Avril 2010
... retraites agricoles et des pensions de réversion, ainsi que par une amélioration du mécanisme d'indexation des pensions qui fait suite à la revalorisation exceptionnelle de 0,8 % des pensions de retraite ...
Mardi, 24 Novembre 2009
... par mois pour les conjoint et s'adresse à tous ceux dont les pensions, tous régimes confondus, ne dépassent pas 757,50 euros par mois. En application du décret n° 2009-173 du 13 février 2009, cette mesure ...
Mardi, 27 Octobre 2009
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