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Au Sénat : moralisation de la vie politique, la loi  définitivement adoptée ...

 

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La TVA anti-délocalisation mise sur les rails par Nicolas Sarkozy et François Fillon aurait permis d'alléger le coût du travail tout en faisant contribuer les importations ...
Jeudi, 13 Juin 2013
Fin janvier, à la stupéfaction générale, la Cour européenne des droits de l'homme a donné raison à trois mouvements sectaires, condamnant la ...
Jeudi, 06 Juin 2013
3. Prélever l'impôt sur le revenu à la source
(Mes interventions/Interventions Récentes)
La France fait figure d'exception en la matière. Avec la Suisse et Singapour, elle est l'un des rares pays développés à ne pas prélever l'impôt sur ...
Mardi, 05 Février 2013
La session parlementaire s'est achevée le 31 juillet par l'adoption définitive du projet de Loi de finances rectificative. Affiché par le Gouvernement comme "première ...
Jeudi, 02 Août 2012
5. TVA - taux - équidés. politiques communautaires
(Mes interventions/Questions écrites)
... (FFE) fait valoir qu'il est possible de maintenir la TVA à taux réduit dans ce secteur d'activité en modifiant l'article 279 du code général des impôts. Elle suggère ainsi d'ajouter à la liste des activités ...
Mardi, 02 Août 2011
6. impôts locaux - taxes foncières - dégrèvements. calcul
(Mes interventions/Questions écrites)
... l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les modalités d'application de l'article 1398 du code général des impôts aux agriculteurs dont certaines parcelles ont ...
Mardi, 14 Juin 2011
... cours, aux parcelles atteintes, en proportion de la perte subie (art. 1398 du code général des impôts). Enfin, dans le cadre de la gestion des risques, le ministère en charge de l'agriculture travaille ...
Mardi, 29 Mars 2011
... obligatoires qui affectent les retraités, comme l'a montré le rapport de novembre 2008 du conseil des prélèvements obligatoires, les taxes sur la consommation et les impôts sur les revenus produisent un ...
Mardi, 22 Mars 2011
... obligatoires qui affectent les retraités, comme l'a montré le rapport de novembre 2008 du conseil des prélèvements obligatoires, les taxes sur la consommation et les impôts sur les revenus produisent un ...
Mardi, 22 Mars 2011
10. logement - HLM - prélèvement sur dotations. conséquences
(Mes interventions/Questions écrites)
... de l'exonération d'Impôt sur les sociétés, 850 MEUR au titre de la TVA à taux réduit, 800 MEUR par an au titre de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties et 400 MEUR par an au titre de ...
Mardi, 09 Novembre 2010
Question n°91793 Ministère interrogé : Budget, comptes publics et réforme de l'État Texte de la question M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de ...
Mardi, 26 Octobre 2010
... la réforme de l'État sur les inquiétudes exprimées par les acteurs de la filière hippique à l'égard de l'article 14 du projet de loi de finances pour 2011, qui prévoit de modifier les réductions d'impôt ...
Mardi, 26 Octobre 2010
... supprimer les exonérations sociales spécifiques en contrepartie du maintien, à leur niveau actuel, des avantages fiscaux (réduction et crédit d'impôt), qui constituent de très loin la principale incitation ...
Mardi, 26 Octobre 2010
... si aucune condition particulière n'est requise pour bénéficier d'une réduction d'impôt au titre de l'emploi d'un salarié à domicile par une personne imposable, le crédit d'impôt dont peuvent bénéficier ...
Mardi, 03 Août 2010
... en complément des prestations en espèces servies par les régimes de base de la sécurité sociale. En contrepartie, les prestations complémentaires servies, le cas échéant, sont soumises à l'impôt sur le ...
Mardi, 13 Juillet 2010
... un crédit d'impôt ou une mesure permettant de déduire du revenu imposable les cotisations versées dans le cadre d'un contrat d'assurance dépendance. Texte de la réponse (publié au JO le 21/12/2010) La ...
Mardi, 13 Juillet 2010
... revenus des années 2009 à 2011, pour les contribuables ayant bénéficié d'une demi-part supplémentaire pour le calcul de leur impôt sur le revenu au titre de l'année 2008 et qui ne remplissent pas la condition ...
Mardi, 25 Mai 2010
... revenus, au sens de l'impôt sur le revenu, sont égaux à zéro du fait des cotisations qu'il verse à la caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens, ces cotisations étant déductibles au titre de l'article ...
Mardi, 18 Mai 2010
... le taux varie de 10 à 50 % selon l'âge du donateur ou la nature des biens transmis, en application des dispositions de l'article 790 du code général des impôts (CGI). La loi de finances pour 2006 a relevé ...
Mardi, 04 Mai 2010
... Par ailleurs, conformément au 2° du 1 de l'article 1414 et au 2° de l'article 1605 bis du code général des impôts (CGI), les personnes âgées de plus de soixante ans ainsi que les veuves et veufs bénéficient ...
Mardi, 04 Mai 2010
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