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Au Sénat : moralisation de la vie politique, la loi  définitivement adoptée ...

 

  Le Perche va rouler électrique ; inaugurations à Marmouillé ; Saint Sulpice sur Risle et Bretoncelles ; comices agricole à Couvains et Pouvrai ...

 

 

 

 

Retour sur les travaux de ma commission en octobre

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Mercredi 26 octobre 2016
Audition de Pierre-René Lemas, Directeur général du groupe Caisse des dépôts

Financement des entreprises, du numérique, du logement ou du développement local, nous avions beaucoup de questions à lui poser, auxquelles je l'ai invité à répondre - lire le compte renduvoir la vidéo

Mardi 25 octobre 2016
Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

Ma commission a examiné le projet de Loi Sapin 2 pour avis en vue de sa discussion en séance publique en nouvelle lecture suite à l'échec de la commission mixte paritaire. 

 

Mardi 25 octobre 2016
Accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement

Nous avons examiné les amendements déposés en vue de la discussion en séance publique de cette proposition de loi dont je suis co-signataire. - lire la proposition de loi

Jeudi 20 octobre 2016
Négociations relatives au traité transatlantique

Nous avons entendu l'ancien Premier ministre Édouard Balladur dans le cadre d'une audition commune à la commission des affaires économiques et à la commission des affaires européennes consacrée aux négociations relatives au traité transatlantique. - lire le compte rendu -  voir la vidéo

Mercredi 19 octobre 2016
Visite du Salon international de l'alimentation

Etape sur le stand d'Isigny Sainte Mère en compagnie du Président de la Chambre d'agriculture de Normandie à l'occasion de la visite du SIAL. Puis sur ceux de Graindorge, de la biscuiterie de l'abbaye etc...

Mercredi 19 octobre 2016
Mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris 

Ma commission n'a pas adopté une proposition visant à inscrire dans la loi ce que nombre de collectivités d'Ile de France font déjà contractuellement avec l'État pour atteindre l'objectif de construction de 70.000 logements adaptés par an et porter la  part des logements sociaux à 30% du parc d'ici à 2030.  - lire le compte rendu

Mercredi 12 octobre 2016
Accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement

Nous avons examiné et voté une proposition de loi dont je suis co-signataire. Elle propose des simplifications attendues portant sur le contentieux de l'urbanisme, le dialogue entre l'État et les collectivités ou l'articulation des documents d'urbanisme. - lire le compte rendu - lire la proposition de loi

Mercredi 12 octobre 2016
Audition de la candidate aux fonctions de présidente de l'Autorité de la concurrence

Nous avons auditionné Isabelle de Silva, candidate proposée par le président de la République, et donné un avis favorable à sa nomination aux fonctions de présidente de l'Autorité de la concurrence. - lire le compte rendu - voir la vidéo

Mardi 11 octobre 2016
Accord économique entre l'Union européenne et le Canada

Nous avons échangé avec Matthias Fekl, secrétaire d'État en charge du commerce extérieur, dans le cadre d'une audition organisée conjointement avec la commission des affaires étrangères et consacrée à l'Accord économique entre l'Union européenne et le Canada. - lire le compte rendu - voir la vidéo

Mardi 11 octobre 2016
Projet de loi relatif à l'égalité et la citoyenneté

Nous avons examiné les amendements complémentaires déposés par les Rapporteurs de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté, actuellement en cours de discussion en séance publique. - lire le compte rendu

Mercredi 5 octobre 2016
Audition de Rodolphe Belmer, directeur général d'Eutelsat

Une audition très riche, au cours de laquelle j'ai invité l'intervenant à revenir sur les possibilités offertes par le satellite en matière de connexion internet haut débit en milieu rural. Des possibilités hélas insuffisamment exploitées en France. - lire le compte rendu - voir la vidéo

Mardi 4 octobre 2016
Projet de loi relatif à l'égalité et la citoyenneté

Nous avons examiné les amendements déposés par le Gouvernement en vue de la discussion en séance publique du projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté. - lire le compte rendu