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Au Sénat : moralisation de la vie politique, la loi  définitivement adoptée ...

 

  Le Perche va rouler électrique ; inaugurations à Marmouillé ; Saint Sulpice sur Risle et Bretoncelles ; comices agricole à Couvains et Pouvrai ...

 

 

 

 

Retour sur les travaux de ma commission au mois de juillet

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Mardi 25 juillet 2017
Audition du Ministre de l'économie Bruno Le Maire

Le Ministre nous a annoncé la création prochaine d'un fonds de soutien à l'innovation doté de 10 Mds € et fait part de sa volonté que BPIFrance prenne davantage de risques pour soutenir l'innovation et la croissance des PME et ETI. Nous avons abordé aussi les objectifs de réduction de la dépense publique et les grands enjeux industriels du moment. - en savoir plus - voir la video

Jeudi 20 juillet 2017
Quelle Politique Agricole Commune après 2020 ?

Examen du rapport du groupe de suivi de la  PAC. Il dresse le bilan ambivalent de la PAC actuelle, pointe la menace, principalement budgétaire, qui pèse sur la PAC post-2020 et surtout propose une stratégie pour répondre aux 5 enjeux que nous avons identifiés : gestion des risques, prévention des crises, compétitivité, enjeu territorial, enjeu environnemental. - lire la synthèse du rapport

Mercredi 19 juillet 2017
Audition du nouveau Ministre de l'agriculture

A la veille du lancement des états généraux de l’alimentation, j'ai souhaité que nous puissions entendre Stéphane Travert. Il a évoqué la conjoncture et dressé la liste des enjeux, dont la question de la répartition de la valeur, affichée comme priorité. Je lui ai rappelé que la compétitivité était aussi une préoccupation majeure. - retrouver les sujets abordés - lire le compte rendu - voir la vidéo

Mercredi 19 juillet 2017
Intelligence artificielle, quels enjeux et quelle stratégie ?

Notre qualité de vie sera améliorée par l'usage des technologies d'intelligence artificielle. L'enjeu est donc important. C'est pourquoi ma commission avait saisi l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques pour qu'il se penche sur cette question. Dix huit mois plus tard, nous avons pris connaissance de ses conclusions et recommandations - lire le compte rendu

Mercredi 19 juillet 2017
Bilan de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
L'un des rôles de ma commission est de contrôler l'application des lois relevant de son champ de compétences. C'est ce que nous avons fait s'agissant de cette réforme datant de 2014, dont nous avons constaté qu'elle est plutôt bien engagée bien qu'elle souffre d'un manque de moyens. Nous avons adopté 27 recommandations. 

Mardi 18 juillet 2017
Audition de Nicolas Hulot par ma commission

Le Ministre d'Etat en charge de la transition écologique et solidaire nous a d’abord exposé sa méthode et sa stratégie, qu'il veut pragmatique, concertée et transparente. Ses objectifs : garantir la prévisibilité, l’irréversibilité et la cohérence. - en savoir plus sur les sujets évoqués - lire le compte rendu - voir la vidéo

Lundi 17 juillet 2017
Conférence nationale des territoires

Parmi les nombreux sujets abordés je retiens ce qui a été annoncé par le Président de la République sur la couverture numérique de nos territoires : « Je souhaite encore accélérer le calendrier afin de parvenir à une couverture en haut et très haut débit d'ici à la fin de l'année 2020 ». Aux actes ! - lire plus

Mercredi 12 juillet 2017
Normalisation volontaire, remède à l'inflation normative ?

NF, ISO, etc : à la différence des normes de portée juridique obligatoire, ces normes sont purement volontaires. Elles servent de référence et permettent de certifier l'excellence d'une prestation. Il en existe 35 000 en France et elles ont un impact positif sur l'activité économique. C'est pourquoi j'ai souhaité que nous nous penchions sur ce sujet méconnu. - lire le compte rendu

Mercredi 12 juillet 2017
Proposition de résolution sur le " paquet énergie " européen
 
L'examen de cette proposition a été l'occasion de réaffirmer les positions de notre commission sur plusieurs points : tarification forte du carbone à l'échelle européenne, soutien à l'investissement dans les énergies décarbonées, protection des consommateurs et maintien des tarifs réglementés, solidarité entre les territoires et maintien des financements péréqués. L'occasion aussi d'émettre des réserves sur d'autres points. - lire le compte rendu

Mercredi 5 juillet 2017
Hommage national à Simone Veil

Merci Madame. Emotion, silence et recueillement dans la cour des Invalides. De nombreuses personnalités du monde politique étaient présentes à l'occasion de cette cérémonie, à laquelle j'ai participé au sein de la délégation du Sénat. 

Audition du Ministre de l'économie et des finances

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La Commission des affaires économiques du Sénat, que je préside, a auditionné Bruno Le Maire, Ministre de l'économie. Cette rencontre a été l'occasion d'aborder les grands enjeux industriels du moment, qu'il s'agisse de l'avenir de la filière nucléaire ou des chantiers navals STX de Saint-Nazaire.  Bruno Le Maire nous a annoncé la création prochaine d'un fonds de soutien à l'innovation doté de 10 milliards d'euros, financé par la cession de participations de l'État, et fait part de sa volonté que BPIFrance prenne davantage de risques pour soutenir l'innovation et la croissance des PME et des ETI. Sur la question des objectifs de réduction de la dépense publique, la Commission des affaires économiques a souligné avec force les risques d'une réduction trop brutale du budget des collectivités territoriales, dont les territoires les plus fragiles, notamment ruraux, seraient les premières victimes. J'ai, à cette occasion, indiqué au Ministre qu'il est impératif de donner au FISAC des moyens d'action suffisants pour garantir le maintien du commerce de proximité dans tous nos territoires et pour faciliter l'ouverture de stations de service communales, à l'initiative des élus locaux. - lire le compte rendu - voir la vidéo

Audition du nouveau Ministre de l'agriculture

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C'est devant des sénateurs très attentifs que le nouveau Ministre de l'agriculture a dressé pendant près de 2h30 le tableau de la conjoncture et évoqué les enjeux agricoles qui seront au coeur des Etats généraux de l'alimentation. En premier lieu, la question de la répartition de la valeur dans toute la chaîne du producteur à la grande distribution en passant par le maillon industriel, affichée comme priorité majeure. J’ai rappelé de mon côté que la compétitivité était aussi une préoccupation majeure aux yeux du Sénat. Nous avions d’ailleurs voté l'année dernière, à mon initiative, une proposition de loi sur ce sujet. L'amélioration des dispositifs de gestion des risques en agriculture a également été au cœur de nos discussions, de même que la réforme de la PAC, qui rentre dans une phase active de négociations à Bruxelles et sur laquelle le Sénat vient de remettre un rapport. S'agissant de la PAC, le Ministre s’est engagé à résorber - "d'ici au 28 juillet" a t-il précisé - les retards de paiement dont souffrent encore les agriculteurs et s’est engagé à donner à l’Agence de services et de paiements les moyens de faire face à l’urgence. Les sénateurs, qui lui ont posé de nombreuses questions, ont rappelé aussi l’exigence de simplification des normes, celle de l’Europe mais aussi les normes nationales, qui en rajoutent parfois en complexité, générant des surcoûts supportés par les agriculteurs. Nous avons également pu échanger sur les problèmes de grippe aviaire dans le Sud-Ouest, de grêle sur les vignobles, de forêt, de préservation des terres agricoles. Cette audition de Stéphane Travert a été l’occasion de rappeler que le Sénat a toujours été en pointe sur les questions agricoles, du fait de son lien particulier avec le territoire. Le Ministre s’est engagé à venir régulièrement faire le point sur son action devant la commission des affaires économiques. A suivre... - lire le compte rendu - voir la vidéo

Nicolas Hulot auditionné par ma commission

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Premier membre du Gouvernement a être auditionné par la Commission des affaires économiques du Sénat, le Ministre d'Etat en charge de la transition écologique et solidaire nous a d’abord exposé sa méthode : « la transition écologique et solidaire ne se fera pas dans la brutalité » ni dans la confrontation. Il a évoqué également sa stratégie, qu'il veut pragmatique, concertée et transparente afin qu'elle garantisse la prévisibilité, l’irréversibilité et la cohérence de l’action publique. Au fil des questions que nous lui avons posées, nous avons évoqué de nombreux dossiers relevant de ses attributions, à commencer par les questions énergétiques. Dans un souci de vérité, il a reconnu que l’objectif de réduire la part du nucléaire à 50 % du mix électrique à l’horizon 2025, qui reviendrait à « fermer 25 réacteurs », sera « difficile » à atteindre, tout en notant que la première programmation pluriannuelle de l’énergie ne disait rien ou presque sur le sujet. Il a pris acte de la fin très probable des tarifs réglementés de l’électricité et de gaz, considérant que la France « devra s’y plier » et que la transition, qui pourrait être « lissée dans le temps », devra se faire « le moins douloureusement possible ». Le Ministre a aussi reconnu que les 4 milliards d’euros annoncés pour faire disparaître les passoires thermiques en dix ans n’y suffiront pas et qu’il faudra mobiliser d’autres moyens. En matière d’ouverture à la concurrence des concessions hydroélectriques, le risque de « contentieux lourds » impose désormais de prendre des décisions « en essayant de protéger nos droits et notamment ceux de notre grande entreprise ». S’agissant des transports enfin, Nicolas Hulot a considéré qu’il faudrait sans doute réintroduire « quelques signaux » de fiscalité environnementale dans le transport routier et qu’au-delà du véhicule électrique, les voitures hybrides ou thermiques consommant 2 litres aux 100 kms, voire ceux fonctionnant à l’hydrogène sur lesquels sa conviction n’est pas faite, devront participer à la transition. De nombreux autres sujets ont également été évoqués. - lire le compte rendu - voir la vidéo

Actualité de ma commission de mars à juin 2017

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Mercredi 21 juin 2017
52ème Salon international de l'aéronautique et de l'espace

Rendez-vous incontournable, le Salon du Bourget rassemble tous les groupes et entreprises venus du monde entier. Avec Gérard Larcher, Président du Sénat, et Jean Pierre Raffarin, Président de la Commission des affaires étrangères et de la défense, nous avons rencontré de nombreux acteurs français. - voir le reportage

Mardi 6 juin 2017
Bilan de l'application des lois

J'ai dressé un bilan prenant en compte l'ensemble des lois promulguées sur une période d'une dizaine d'années et relevant du champ de compétences de ma commission, l'objectif étant de savoir si le Gouvernement a bien pris les décrets et arrêtés prévus par les textes. Résultat : sur 27 lois, 12 sont totalement applicables et 15 le sont partiellement. - lire le compte rendu

Jeudi 1er juin 2017
Visite du site Michelin à Clermont Ferrand

Nous avons eu de très intéressants échanges avec les dirigeants du Groupe, dont le Président Jean-Dominique Senard, sur les questions touchant la recherche et le développement, l'innovation, le dialogue social, l'économie circulaire et la compétitivité. - lire plus ...

 

Mardi 23 mai 2017 
Réunion de travail avec des producteurs de lait

Nos échanges ont porté sur les difficultés de mise en oeuvre de la deuxième génération de contrats dans la filière laitière et sur les négociations qui peinent à aboutir entre organisations de producteurs et industriels, alors que la loi fait désormais obligation de prendre en compte les coûts de production dans les formules de calcul des prix du lait. 

Vendredi 14 avril 2017
Conséquences du Brexit sur la pêche maritime

Je me suis rendu avec une délégation de ma commission à la criée de Lorient, premier port de pêche de la façade atlantique. Visite des installations suivie d'échanges approfondis avec les acteurs locaux et régionaux. 

Jeudi 13 avril 2017
"Les réussites de l'Artisanat" au coeur des rencontres sénatoriales de l'apprentissage

17ème édition des Rencontres de l’apprentissage, organisées par le Sénat et l'Assemblée permanente des chambres de métiers. Je suis intervenu dans le cadre d'une table ronde dont le thème était « Sortir de l’apprentissage et réussir sa vie d’artisan». - lire plus

Du 6 au 8 avril 2017
Conférence des Présidents de commissions des Parlements des pays de l'Union européenne

Tous les six mois nous nous retrouvons, à l'invitation du pays assurant la présidence de l'Europe, pour confronter nos points de vue sur les dossiers relevant de notre champ de compétence. - lire plus

Jeudi 16 mars 2017
Journée des entreprises au Sénat

Nous avons accueilli des chefs d'entreprise venus des quatre coins de la France. Les nombreux échanges que nous avons eus ont surtout porté sur la transmission d'entreprise, l'accompagnement financier, le droit du travail, la simplification. Libérer les entreprises fut la phrase la plus souvent entendue de la part de ceux qui contribuent au développement économique de nos territoires.