Mercredi 12 juillet 2017
Normalisation volontaire, remède à l'inflation normative ?
NF, ISO, etc : à la différence des normes de portée juridique obligatoire, ces normes sont purement volontaires. Elles servent de référence et permettent de certifier l'excellence d'une prestation. Il en existe 35 000 en France et elles ont un impact positif sur l'activité économique. C'est pourquoi j'ai souhaité que nous nous penchions sur ce sujet méconnu. - lire le compte rendu

Mercredi 12 juillet 2017
Proposition de résolution sur le " paquet énergie " européen 
L'examen de cette proposition a été l'occasion de réaffirmer les positions de notre commission sur plusieurs points : tarification forte du carbone à l'échelle européenne, soutien à l'investissement dans les énergies décarbonées, protection des consommateurs et maintien des tarifs réglementés, solidarité entre les territoires et maintien des financements préréqués. L'occasion aussi d'émettre des réserves sur d'autres points. - lire le compte rendu